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Le Conseil fédéral donne carte blanche au Parlement pour s'attaquer à la pédophilie

Le Parlement pourra désormais se prononcer sur un arsenal de mesures visant à éviter qu'un pédophile entre en contact avec ses victimes potentielles.

10 oct. 2012, 13:47
maltraitance

Le Parlement va pouvoir se prononcer sur un arsenal de mesures visant à éviter qu'un pédophile entre en contact avec ses victimes potentielles. 

Le Conseil fédéral lui a remis mercredi ses propositions, qui doivent servir de contre-projet indirect à l'initiative de la Marche Blanche.

Cette initiative populaire vise à priver définitivement du droit d'exercer une activité en contact avec des mineurs et des personnes dépendantes celui qui est condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle.

S'il va dans le bon sens, ce texte a toutefois des défauts, répète le gouvernement.

Il utilise des termes vagues et sujets à interprétation.

Il est incomplet en ne s'attaquant pas aux auteurs d'actes de violence.

L'interdiction automatique et d'une durée illimitée prévue par l'initiative ne laisse en outre aucune marge de manœuvre aux tribunaux et enfreint le principe de la proportionnalité ainsi que le droit international.

Le Conseil fédéral préfère donc miser sur une série de modifications du droit pénal.

Ce mode de faire permettra d'aller plus loin que l'initiative et d'agir plus vite.

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