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Le Conseil fédéral lâche prise

Comment éviter de soumettre au peuple des initiatives qui violent le droit international? Même les réponses prudentes sont rejetées.

19 déc. 2013, 00:01
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Le peuple votera le 9 février sur une initiative ("Contre l'immigration de masse") qui contrevient à des dispositions de droit international. Ce n'est pas la première fois (minarets, internement à vie, étrangers criminels). Un groupe nommé par le Conseil fédéral cherche, depuis plusieurs années, des solutions pour éviter cette incompatibilité. Mais elles ne trouvent pas de majorité. Le Conseil fédéral a donc décidé de faire machine arrière.

La Suisse se trouve toujours plus souvent devant la même mission impossible: adapter le droit interne à une initiative populaire acceptée en votation, alors qu'elle n'était pas conforme au droit international. Le droit international étant plus élevé que le droit national, il n'y a que deux solutions: soit n'appliquer que partiellement l'initiative, soit l'appliquer pleinement, mais au risque d'être condamnée par les instances internationales.

Génocide, esclavage, torture

Le Parlement peut déjà invalider une initiative. Pour des raisons purement formelles mais aussi, sur le...

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