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Le Conseil fédéral ne veut pas de l'initiative populaire pour un congé de paternité

Estimant le projet trop cher, le Conseil fédéral ne veut pas de l'initiative populaire pour un congé paternité. Il préfère mettre la priorité sur le développement d’une offre d’accueil extrafamilial adaptée aux besoins.

18 oct. 2017, 14:30
Le Conseil fédéral ne veut pas de l'initiative populaire pour un congé de paternité. (illustration)

Le Conseil fédéral ne veut pas de l'initiative populaire pour un congé de paternité. Estimant le projet trop cher, il recommande au Parlement de le rejeter et ne veut lui opposer aucun contre-projet.

Le gouvernement préfère mettre la priorité sur le développement d’une offre d’accueil extrafamilial adaptée aux besoins. Selon lui, les coûts de l'initiative mettraient en péril la compétitivité de l’économie.

L'initiative "Pour un congé de paternité raisonnable - en faveur de toute la famille" souhaite un congé paternité de 20 jours pouvant être pris de manière flexible dans l'année qui suit la naissance de l'enfant. Comme l'assurance maternité, il serait financé via les allocations pour perte de gains (APG) et garantirait 80% du revenu, mais au plus 196 francs par jour.

420 millions par an

Un tel congé coûterait 420 millions de francs par an, soit 0,11% de cotisations APG. Le Conseil fédéral s'oppose à un régime financé par le régime des APG. Cela entraînerait des charges supplémentaires pour les entreprises. Un congé paternité doit rester du ressort des employeurs ou des partenaires sociaux, estime le gouvernement.

Le texte a été lancé par des syndicats et des associations dont Travail.Suisse, Pro Familia Suisse, Alliance F et la faîtière d'hommes et de pères "männer.ch" en réaction au refus du Parlement de discuter du sujet. Il a recueilli plus de 107'000 signatures valables.

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