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Le Conseil fédéral offre des exceptions dans la "lex Weber"

Le Conseil fédéral a remis mercredi au Parlement son projet de loi sur l'initiative Weber. Le projet offre, sous conditions, des exceptions de constructions de résidences secondaires aux communes où le taux de logements de vacances dépasse la barre de 20%.

19 févr. 2014, 11:40
Au mois de juin, l'assemblée primaire avait accepté la taxe incitative sur les résidences secondaires de la vallée.

La création de résidences secondaires devrait rester possible sous certaines conditions même dans les communes où le taux de logements de vacances dépasse la barre de 20%. Le Conseil fédéral a remis mercredi au Parlement son projet de loi destiné à concrétiser l'initiative Weber accepté par le peuple en mars 2012.

Le projet de loi sur les résidences secondaires offre une certaine latitude aux communes touristiques d'outrepasser le quota défini dans l'initiative "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires".

Dans les localités où la part de lits froids dépasse un cinquième du parc, la construction de nouvelles résidences secondaires est "en principe" interdite. Mais le Conseil fédéral veut autoriser la création de nouveaux logements de ce type dans des monuments protégés et dans des "bâtiments constituant des élements cartactéristiques d'un site".

Pour lui, "c'est souvent la seule manière de préserver ces bâtiments et les précieux sites et paysages dont ils font partie". Autre largesse, le gouvernement soutient la réaffectation sans entrave de tout logement qui existait ou était au bénéfice d'une autorisation définitive au moment de l'acceptation de l'initiative d'Helvetia Nostra.

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