Un moratoire renouvelé à plusieurs reprises ou fixé à long terme pourrait s'avérer problématique, note le gouvernement dans sa réponse à une motion du conseiller national Markus Ritter (PDC/SG) en faveur du maintien de l'interdiction. Le Conseil fédéral recommande l'acceptation du texte, mais n'y voit qu'une solution transitoire.
Selon lui, un nouveau délai est justifié s'il permet au Parlement d'examiner en profondeur les propositions du Programme national de recherche sur les OGM (PNR 59) afin de compléter dans la loi la réglementation de la coexistence ainsi que les propositions pour les régions sans OGM.
L'interdiction de recours aux OGM dans l'agriculture est en vigueur depuis le 27 novembre 2005. Le moratoire de cinq ans a été renouvelé jusqu'au 27 novembre 2013 pour répondre aux questions scientifiques encore ouvertes. Les résultats du PNR 59 devraient être publiés cet été.