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Le Conseil fédéral rejette l’initiative contre le mitage

11 oct. 2017, 23:08
/ Màj. le 12 oct. 2017 à 00:01

La loi sur l’aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur en 2014, suffit en l’état pour lutter contre le surdéveloppement des surfaces bâties. Le Conseil fédéral a recommandé, hier, au Parlement de rejeter l’initiative contre le mitage, sans contre-projet.

«Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti» veut interdire la création de nouvelles zones à bâtir, à moins qu’une nouvelle surface d’une taille et d’une valeur agricole au moins équivalente soit mise à disposition. Le texte des Jeunes Verts est soutenu par les Verts, la Jeunesse socialiste, l’Initiative des Alpes, Pro Vélo suisse, Mobilité piétonne suisse et d’autres jeunes partis ou organisations.

Pour le Conseil fédéral, la LAT, révisée il y a peu, prend déjà en compte l’enjeu du développement durable de l’urbanisation. Elle est en cours d’application dans les cantons et commence à faire effet.

L’initiative contre le mitage va, elle, trop loin. Elle tient trop...

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