Tous les employeurs ne devraient pas être obligés d'accorder un congé paternité rémunéré. Opposé à l'initiative populaire qui exige quatre semaines de vacances, le Conseil fédéral ne veut même pas lui opposer de contre-projet. La balle passe dans le camp du Parlement.
L'initiative "Pour un congé de paternité raisonnable - en faveur de toute la famille" souhaite un congé paternité de 20 jours pouvant être pris de manière flexible dans l'année qui suit la naissance de l'enfant. Sur le modèle de l'assurance maternité, il serait financé via les allocations pour perte de gains (APG) et garantirait 80% du revenu, mais au plus 196 francs par jour.
Selon le message adopté vendredi par le gouvernement, les coûts de l'initiative mettraient en péril la compétitivité de l’économie. Un tel congé coûterait 420 millions de francs par an, soit 0,11% de cotisations APG.
Le Conseil fédéral s'oppose à un régime financé par le régime des APG. Cela entraînerait des charges supplémentaires pour les entreprises et affecterait leur organisation. Un congé paternité doit rester du ressort des employeurs ou des partenaires sociaux.
Cibler l'accueil extrafamilial
Le gouvernement préfère mettre la priorité sur le développement d’une offre d’accueil extrafamilial adaptée aux besoins. A la différence du congé paternité, ces offres aident les parents à concilier vie familiale et professionnelle non seulement juste après la naissance d'un enfant, mais également lorsque celui-ci entre à l'école.
Et le Conseil fédéral de rappeler deux nouveautés qui entreront en vigueur le 1er juillet. La Confédération pourra soutenir financièrement les cantons et les communes qui augmentent leurs subventions à l’accueil extrafamilial des enfants de façon à réduire les coûts à la charge des parents.
Elle pourra également participer au financement de projets qui visent une meilleure adéquation de l’offre aux besoins des parents. Le tout grâce à une enveloppe plafonnée à 100 millions de francs pour une durée de cinq ans. Le gouvernement a par ailleurs proposé en mai au Parlement de porter la déduction des frais de garde effectif de l'impôt fédéral direct de 10'100 francs à 25'0000.
Le gouvernement ne veut en revanche plus prolonger le programme fédéral d'impulsion pour la création de places d'accueil extrafamiliales qui permis de créer plus de 57'000 places en quinze ans. Le Parlement pourrait toutefois lui forcer la main. Le National doit se pencher sur la question le 12 juin.