Le Conseil fédéral resserre de neuf à sept ses délégations

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Politique Le Conseil fédéral a revu sa structure de pilotage mercredi. Il a décidé de resserrer de neuf à sept ses délégations composées de trois ministres pour guider les grands dossiers en amont des décisions du Conseil fédéral.

  23.03.2016, 15:18
Le nombre de ces délégations qui n'ont pas de pouvoir décisionnel avait déjà été ramené de 17 à neuf fin 2010.

Le Conseil fédéral a revu sa structure de pilotage mercredi. Il a décidé de resserrer de neuf à sept ses délégations composées de trois ministres pour guider les grands dossiers en amont des décisions du Conseil fédéral.

Le nombre de ces délégations qui n'ont pas de pouvoir décisionnel avait déjà été ramené de 17 à neuf fin 2010. Avec la nouvelle réduction, chaque conseiller fédéral pilote une seule délégation.

La délégation des affaires étrangères sera présidée par le département du même nom (DFAE). Les chefs des départements de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et de justice et police (DFJP) y seront représentés.

Fin de la délégation FRI

La formation, la recherche et l'innovation perdent leur délégation et seront intégrées à la délégation de l'économie qui aura le DEFR a sa tête. A ses côtés siégeront les chefs du département des finances (DFF) et du Département de l'intérieur (DFI).

La présidence de la délégation des questions financières (réunions avec la Banque nationale comprises) reviendra au DFF. Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et le DEFR y seront représentés.

Trois dicastères formeront la délégation pour la sécurité: celui de la défense (DDPS/présidence), le DFJP et le DFAE. Les décisions relevant du domaine migration et intégration seront préparées par le DFJP (présidence), le DFI et le DFAE.

La délégation consacrée à la politique intérieure (sécurité sociale et à la santé) aura le chef du DFI à sa tête, accompagné des ministres de justice et police et des finances.

Regroupées dans une seule délégation au lieu de deux, les questions d'énergie, d'environnement et d'infrastructure relèveront du DETEC (présidence), du DDPS et du DFF.

ATS

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