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Le Conseil fédéral renforce ses exigences face aux grandes banques

Le Conseil fédéral a décidé ce mercredi de serrer encore plus la vis aux grandes banques.

21 oct. 2015, 17:57
/ Màj. le 21 oct. 2015 à 18:25
Les grandes banques suisses devraient être soumises à des exigences plus sévères.

Les grandes banques suisses continuent à faire peser trop de risques à l'économie. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de renforcer les exigences auxquelles devront répondre les établissements dits trop grands pour faire faillite ou "too big to fail".

UBS, Credit suisse, la Banque cantonale de Zurich, le groupe Raiffeisen et PostFinance devront s'y soumettre d'ici fin 2019. Une législation a déjà été adoptée dans le sillage de la crise financière, mais de l'avis des experts et de l'Autorité fédérale de surveillances des marchés financiers (FINMA), elle ne suffira pas.

Le Conseil fédéral avait dit en février qu'il voulait compléter l'arsenal. Selon la législation actuelle, les banques d'importance systémique devraient avoir un ratio d'endettement de 3,1% et détenir au total 13% de fonds propres. Le Conseil fédéral veut serrer la vis, mais pas loger toutes les banques à la même enseigne.

Les parts de marché et la taille de l'établissement seront déterminantes. Mais les fonds propres réglementaires devront représenter au moins 4,5% du bilan non pondéré et 12,9% pour les actifs pondérés en fonction des risques.

Barre la plus haute pour UBS et Credit Suisse

La barre sera placée respectivement à 5% et 14,3% pour UBS et Credit suisse. Les deux banques pourront en détenir une part sous forme d'emprunts à conversion obligatoire, mais ils devront avoir un noyau dur de fonds propres d'au moins 3,5%.

En plus de devoir compenser les pertes liées à leurs affaires courantes, les deux grandes banques devront détenir un capital supplémentaire pour garantir leur assainissement en cas de liquidation ou le maintien des activités indispensables à l'économie comme le trafic des paiements.

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