Le Conseil fédéral soutient le contre-projet à "Cleantech"

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Energie Booster la production d'énergie verte et soulager les entreprises énergivores. Voilà le courant suivi par le Conseil fédéral, qui a rejeté l'initiative "de nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables" pour lui préférer un contre-projet.

  27.02.2013, 18:18
La centrale nucléaire de Gösgen.

L'initiative populaire "de nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables" exige que la Suisse se libère progressivement du nucléaire et du pétrole. Comme première étape, elle fixe pour 2030 une part de 50% de l'approvisionnement par des énergies "vertes", au lieu de 20% aujourd'hui.

Le Conseil fédéral rejette ce texte. Pour favoriser son retrait, la commission du National mise sur une série de mesures qui seront traitées lors de la session de mars. Dans son avis, le gouvernement soutient l'idée d'en faire un contre-projet indirect à l'initiative.

Il émet toutefois des réserves et note en outre que ces propositions ne peuvent pas remplacer la stratégie énergétique 2050. Le projet de la commission doit permettre d'accélérer la réalisation d'installations de production d'énergie renouvelable, alors que 21'000 projets sont aujourd'hui en liste d'attente.

Il prévoit d'augmenter dès 2014 le supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension servant principalement à financer la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) de 1 à 1,5 centime/kWh. 300 millions seraient ainsi dégagés.

24'000 projets débloqués

Cette mesure devrait débloquer en partie la liste d'attente qui compte actuellement quelque 24'000 projets, dont 23'000 liés au photovoltaïques. Autre moyen prévu pour accélérer le rythme, les petites installations solaires (moins de 10 kW quelque 8000 sont encore en suspens) devraient recevoir un coup de pouce sous forme de forfait unique correspondant à 30% au plus des frais d'investissement.

Le Conseil fédéral aurait préféré un contingentement. Les coûts de l'opération sont estimés à 50 à 100 millions. Les producteurs auraient en outre le choix entre injecter dans le réseau l'ensemble de l'énergie produite ou uniquement celle qui excède leur consommation.

La commission veut ajouter un autre aspect pour les grandes installations photovoltaïques: les contingents devraient intervenir à partir d'une production de 150 mégawatt. Cette part serait ensuite augmentée par étapes, jusqu'à 300 MW.

Mais la commission veut dans le même temps éviter de peser sur les entreprises dont la facture d'électricité représente 5% et plus de la valeur ajoutée brute. Celles-ci devraient pouvoir se faire rembourser, totalement ou partiellement, le supplément si elles s'engagent à une plus grande efficacité énergétique. Des centaines d'entreprises devraient en profiter.


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