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Le Conseil fédéral travaille son équilibrisme européen

Contingents et libre circulation en jeu.

09 oct. 2014, 00:01
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Le futur secrétaire d'Etat aux migrations Mario Gattiker devrait diriger les négociations avec l'Union européenne (UE) sur l'adaptation de l'accord sur la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral a adopté hier son mandat. L'ouverture des pourparlers est toutefois subordonnée à l'accord de Bruxelles, ce qui est loin d'être acquis.

Le gouvernement vise deux objectifs parallèles: adapter l'accord à la réintroduction des contingents par la Suisse et préserver la voie bilatérale. Le mandat de négociation est désormais soumis pour consultation auprès des commissions parlementaires de politique extérieure, de la Conférence des gouvernements cantonaux et des partenaires sociaux.

Si des pourparlers devaient être entamés, le directeur de la Direction des affaires européennes du Département fédéral des affaires étrangères, Henri Gétaz, assumera le rôle de négociateur coresponsable.

Du côté de l'UE, la Commission européenne a plusieurs fois répété qu'elle n'a pas l'intention de renégocier l'accord sur la libre circulation pour y introduire...

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