Le Conseil fédéral va cibler ses contrôles sur les produits chimiques

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PRODUITS TOXIQUES Le Conseil fédéral prend le problème de l'utilisation de produits toxiques au sérieux et va mieux cibler ses contrôles dès juin prochain.

  07.08.2015, 15:21
Le Conseil fédéral veut renforcer les contrôles sur les produits dangereux (photo d'illustration avec des militants de Greenpeace).

Les contrôles des entreprises utilisant des substances dangereuses seront mieux ciblés dès juin. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de mettre en vigueur une ordonnance révisée sur les accidents majeurs. Mais la révision n'aurait eu aucun effet dans le cas de l'accident chimique à Daillens.

Sur les 2400 entreprises soumises à l'ordonnance actuellement, environ 600 sociétés ne seront plus concernées. Pour les 1800 restantes, la charge augmentera mais les coûts devraient être nettement inférieurs à 1,5 million de francs.

Certains tronçons ne seront pas contrôlés

Seront aussi concernées une liste d'installations des CFF, de la compagnie BLS, de la Deutsche Bahn et des chemins de fer portuaires bâlois. Mais les tronçons où les transports de substances dangereuses qui n'atteignent pas 200'000 tonnes par année échapperont aux contrôles très stricts, à moins que l'Office fédéral des transports n'en décide autrement.

Côté routes, aucun réseau précis n'a été fixé mais l'autorité de contrôle pourra exempter les détenteurs de routes de grand transit si le risque d'accident majeur est suffisamment faible.

Parmi les obligations à respecter: choisir un site approprié et respecter les distances de sécurité, former le personnel, prévoir la surveillance, l’entretien et la vérification des parties importantes de l’installation et définir les modalités pour l’établissement du plan d’intervention.

 


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