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Le Conseil fédéral veut autoriser les jeux d'argent en ligne

Le gouvernement suisse veut autoriser les jeux d'argent en ligne et permettre l'exonération de tous les gains de jeux.

21 oct. 2015, 14:21
/ Màj. le 21 oct. 2015 à 15:00
Le Conseil fédéral veut aussi autoriser les tournois de poker hors maison de jeu.

Tous les gains des jeux d'argent devraient être exonérés. Le Conseil fédéral veut aussi autoriser les e-casinos et les tournois de poker hors maison de jeu. Il a légèrement retouché le projet transmis mercredi au Parlement, suite aux critiques des maisons de jeu.

La nouvelle loi sur les jeux d'argent remplacera celles régissant les casinos et les loteries et doit permettre l'application de l'article constitutionnel adopté le 11 mars 2012, qui cimente les compétences cantonales (jeux d'adresse, paris sportifs, loterie) et fédérales (casinos).

En changeant les règles d'imposition, le gouvernement veut mettre fin à une inégalité de traitement. Les gains des loteries et des paris professionnels sont actuellement imposables, mais pas ceux provenant de jeux de casino. Cette exonération, approuvée par les cantons, devrait entraîner un manque à gagner de 120 millions de francs par an.

Ce faisant, les autorités comptent sur des jeux suffisamment attractifs pour compenser ces pertes. La Confédération et les cantons espèrent ainsi ne pas voir disparaître leur manne respective de 30 et 90 millions.

Les recettes de l'impôt sur les maisons des jeux (exploitées sur la base d'une concession) continueront d’aller à l'AVS (336 millions de francs en 2014). Les bénéfices nets générés par les loteries et les paris sportifs (toujours soumis à autorisation) resteront entièrement affectés à des projets d'utilité publique (599 millions en 2014).

E-casinos

Les casinos qui veulent mettre à disposition de leurs clients des jeux en ligne devraient pouvoir le faire en demandant l'extension de leur concession. Parallèlement à cette modification, le Conseil fédéral veut bloquer les sites de jeux étrangers illégaux.

Quant aux tournois de poker avec de petites mises et de petits gains, ils seront autorisés en dehors des maisons de jeu. Après les critiques de ces dernières, le Conseil fédéral a renoncé à étendre cette autorisation à d'autres jeux.

Une série de mesures sont prévues pour lutter contre les escroqueries et le blanchiment d'argent. Car avec les milliards de francs brassés en Suisse dans les différents jeux, des risques existent. Le projet veut donc serrer la vis.

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