Le Conseil fédéral veut s'en prendre aux candidats au djihad

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Terrorisme Le Conseil fédéral a annoncé vouloir renforcer les mesures à l'encontre des candidats au djihad. Les voyages à des fins de terrorisme, ainsi que le financement, l’organisation et la facilitation de ceux-ci sont concernés par ce serrage de vis.

  14.10.2015, 13:27
Le Ministère public de la Confédération poursuit actuellement une vingtaine de personnes qui se sont associées à des organisations comme Daech. (Photo d'illustration)

La Suisse va prendre des mesures contre les voyageurs du djihad. Parallèlement au Parlement, le Conseil fédéral veut serrer la vis face au terrorisme. Il s'est rallié aux efforts internationaux en approuvant un amendement à la convention idoine du Conseil de l'Europe.

La Suisse devrait signer ce protocole additionnel à Riga, en Lettonie, le 22 octobre. Elle sera ainsi l'un des premiers pays à le faire. Ce texte est important au vu de la situation internationale, a expliqué mercredi devant la presse le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi, soulignant qu'il s'agissait d'un signal fort.

Le protocole à la convention condamne entre autres les voyages à des fins de terrorisme, ainsi que le financement, l’organisation et la facilitation de tels voyages. Sur cette base, le gouvernement proposera une norme spécifique contre le recrutement et l’entraînement de terroristes.

Il étudiera également la possibilité d’édicter une norme contre le tourisme terroriste et son financement. Le Conseil fédéral assure toutefois qu'il ne restreindra pas inutilement les libertés fondamentales.

Le droit pénal suisse réprime déjà le fait de commettre ou de préparer des actes terroristes. La loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées condamne en outre la participation et le soutien à ces organisations.

Parlement à pied d'oeuvre

Le Parlement voudrait aussi passer à l'action face à la hausse des candidats au djihad. La commission de la politique de sécurité du National a donné suite à une initiative parlementaire du PLR qui réclame une loi qui punisse aussi le soutien et l'apologie des actes terroristes en Suisse ou à l'étranger. Celle du Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Il s'agit de reprendre une idée lancée par le Conseil fédéral en 2002, mais à laquelle les Chambres n'ont pas donné suite. L'initiative définit le Terrorisme comme la commission d'un acte de violence criminelle visant à intimider une population ou à contraindre un Etat ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte.

Serait aussi puni quiconque s'associe ou soutient un groupe visant à commettre un acte terroriste, lui fournit des ressources humaines ou matérielles, organise des actions de propagande en sa faveur ou recrute des adeptes. La peine serait d'au moins un an de privation de liberté.

Dans les cas graves, notamment si l'acte vise à blesser ou tuer un grand nombre de personnes, la peine serait d'au moins dix ans voire une privation de liberté à vie. La préparation concrète d'un acte terroriste serait sanctionnée par cinq ans de prison au plus.

L'apologie du terrorisme serait puni d'au maximum trois ans de privation de liberté. La justice pourrait réduire les peines de ceux qui collaborent avec les autorités.

Partis mener le djihad

Le Ministère public de la Confédération poursuit actuellement une vingtaine de personnes qui se sont associées à des organisations comme Daech ou ont entrepris des démarches pour le faire. Le Service de renseignement de la Confédération a pour sa part recensé jusqu'en septembre 40 cas confirmés de personnes parties de Suisse mener le djihad (33 en Syrie ou en Irak, 1 en Afghanistan ou au Pakistan, et 6 en Somalie).

S'y ajoutent 31 cas non confirmés (24 vers le Proche-Orient et sept vers la Somalie). Parmi ces 71 cas figurent 25 personnes détentrices d'un passeport suisse, dont 18 binationaux. Treize personnes auraient trouvé la mort (sept décès confirmés) et le même nombre seraient revenus en Suisse (sept retours confirmés).

ATS

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