Le durcissement des mesures contre les hooligans est reporté à plus tard. Pas satisfait du projet du Conseil fédéral, le National le lui a renvoyé jeudi en le priant de revoir sa copie. La décision est tombée par 119 voix contre 50, la majorité estimant que les mesures proposées sont disproportionnées.
Le National a ainsi confirmé sa décision de renvoi arrêtée en mars. Entretemps, le Conseil des Etats avait pris le contre-pied en acceptant largement, par 33 voix contre 7, le durcissement proposé, jugeant qu'il ne fallait pas attendre pour serrer la vis.
Le dispositif vise à contrer les déprédations et violences commises par des hooligans dans les trains et les gares. En raison de l'obligation de transporter, les entreprises ne peuvent actuellement pas exclure les supporters violents des trains, des trams ou des autobus circulant selon l'horaire régulier. La révision de loi sur le transport de voyageurs devrait leur donner cette compétence.
Les compagnies de transport devraient en contrepartie proposer d'acheminer les fans par des trains ou des bus affrétés ou spéciaux, à des prix attrayants. Le projet du Conseil fédéral prévoit aussi, dans certaines conditions, de rendre les clubs sportifs responsables des dommages corporels ou des dégâts matériels causés par leurs fans lors des voyages en transports publics.
Concept inapplicable
A droite comme à gauche, le concept est considéré comme inapplicable, en raison notamment de la difficulté à faire le tri entre les supporters et les non-supporters. Le National demande donc au gouvernement de revenir avec un nouveau projet plus adapté au contexte local et négocié avec les collectivités publiques, les entreprises de transports et les clubs sportifs.
Ce nouveau concept devrait s'inspirer du projet pilote mené par les Young Boys de Berne et les CFF. Il devrait aussi permettre de rapidement identifier et déférer à la justice les fauteurs de troubles.
"Mais négocier avec les parties concernées, c'est ce que nous avons fait durant cinq ans", s'est défendue en vain la ministre des transports Doris Leuthard. "Jamais l'Association suisse de football (ASF) n'a proposé de projet alternatif. Un seul club membre de l'ASF, Young Boys, a accepté de collaborer à l'élaboration d'un modèle, et cela fonctionne", a poursuivi Mme Leuthard.
Fixer un cadre
La conseillère fédérale a reconnu que le projet n'est pas parfait, mais il fixe au moins un cadre. "L'Etat doit clairement annoncer la couleur. Renvoyer le projet au Conseil fédéral, c'est renoncer à prendre position clairement", a critiqué Doris Leuthard.
La démocrate-chrétienne a surtout été soutenue par des élus de son parti, à l'image du Grison Martin Candinas: "Le renvoi n'est qu'une tentative de temporiser. Si nous voulons faire bouger les choses, c'est maintenant qu'il faut agir", a-t-il affirmé.
Edith Graf-Litscher (PS/TG), elle aussi opposée au renvoi, a abondé dans le même sens: "Nous devons mettre un terme au chaos en obligeant les clubs à prendre leurs responsabilités". Pour le PS, on perdrait moins de temps en chargeant la commission compétente d'améliorer le projet plutôt qu'en le renvoyant au gouvernement. celui-ci doit maintenant remettre l'ouvrage sur le métier.