Le Conseil national donne son aval aux trois accords fiscaux

chargement

Secret bancaire Les accords fiscaux passés avec Berlin, Londres et Vienne ont désormais le feu vert des Chambres. Après le Conseil des Etats la veille, le National les a acceptés mercredi.

  30.05.2012, 17:20
Peter Gottwald, ambassadeur allemand en Suisse et Michael Ambuehl, secrétaire d'Etat, ont paraphé l'accord fiscal il y a des semaines.

Après le Conseil des Etats, le National a acceptés mercredi les trois accords fiscaux avec Berlin, Londres et Vienne. Leur application dès janvier dépend encore d'un référendum et de l'aval des parlements des pays concernés.

Les accords prévoient l'instauration d'une taxe pour régulariser les fonds placés "au noir" en Suisse ainsi que l'imposition à la source des futurs rendements des capitaux. Ils avaient passé sans problème le cap de la Chambre des cantons mardi.

Au National, le traité avec l'Allemagne a été accepté par 108 voix contre 81 et 2 abstentions, celui avec Grande-Bretagne par 109 voix contre 81 et 1 abstentions et celui avec l'Autriche par 138 voix contre 51 et 2 abstentions. L'opposition conjointe de l'UDC et d'une partie du PS n'a pas fait mouche.

Alors que leur acceptation semble relativement sûre à Londres et Vienne, l'accord fiscal est sur le balan à Berlin. Lors d'un premier débat en avril au Bundestag, les fronts étaient partagés entre la coalition au pouvoir et l'opposition.

Si la coalition gouvernementale des chrétiens démocrates (CDU) et des libéraux est majoritaire au Bundestag (diète), elle ne dispose pas de la majorité au Bundesrat (chambre des Länder). Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble doit rencontrer ses homologues des Länder jeudi à Halle, en Saxe-Anhalt, pour discuter de l'accord.

Lecture capitale en novembre

La date précise des débats au parlement n'est pas encore claire, a indiqué une porte-parole du Bundestag. La deuxième lecture capitale de l'accord au Bundesrat ne pourrait pas avoir lieu avant novembre, a déclaré Mario Tuor, le porte-parole du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SIF).

L'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche disposent de plus de temps que la Suisse, ces pays ne connaissant pas la possibilité du référendum. Leur objectif est que les accords entrent en vigueur le 1er janvier 2013, a précisé M. Tuor.

En Autriche, le parlement devrait adopter l'accord fiscal sans problème. Les sociaux-démocrates (SPÖ) et le Parti populaire autrichien ÖVP (démocrate-chrétien) détiennent une confortable majorité au Nationalrat et au Bundesrat. Le conseil des ministres autrichien a déjà ratifié l'accord.


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

AnniversaireTunnel du Gothard: Airolo commémore les 20 ans du drameTunnel du Gothard: Airolo commémore les 20 ans du drame

live
En directCoronavirus: Genève Aéroport supprime une vingtaine de postesCoronavirus: Genève Aéroport supprime une vingtaine de postes

Il se défendCoronavirus et 3e dose de vaccin: «Swissmedic est tout sauf lent»Coronavirus et 3e dose de vaccin: «Swissmedic est tout sauf lent»

En déficitCoronavirus: près de 7 hôpitaux suisses sur 10 sont tombés dans les chiffres rouges en 2020Coronavirus: près de 7 hôpitaux suisses sur 10 sont tombés dans les chiffres rouges en 2020

Sécurité routièreNez Rouge: près de la moitié des sections n’offriront pas leurs services en fin d’annéeNez Rouge: près de la moitié des sections n’offriront pas leurs services en fin d’année

Top