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Le conseiller communal suspendu active le Tribunal fédéral

L'UDC Jean-Charles Legrix en appelle à la haute cour.

14 nov. 2013, 00:01
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Le conseiller communal de la Chaux-de-Fonds (NE) Jean-Charles Legrix, auquel l'exécutif de la ville a retiré ses charges début août, porte l'affaire au Tribunal fédéral (TF). Il demande à la haute cour de se prononcer sur l'effet suspensif que son recours devrait, selon lui, entraîner.

L'avocat du conseiller communal UDC, Me Georges Schaller, a confirmé hier l'information de la radio locale RTN, reprise par des médias régionaux. Il s'adresse au TF après que le Tribunal cantonal neuchâtelois a reconnu que l'effet suspensif à sa mise à l'écart est la règle qui découle directement de la loi, se déclarant toutefois lui-même incompétent pour l'imposer.

Plainte pénale

Jean-Charles Legrix s'était ensuite adressé sans plus de succès au gouvernement cantonal, lui demandant d'ordonner à l'exécutif chaux-de-fonnier de lui rendre ses charges à la tête du dicastère des infrastructures ainsi que ses dossiers. Suivant un avis de droit d'un professeur de l'Université de Lausanne,...

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