Le délai de 10 jours d'attente avant un mariage supprimé

Les fiancés n'auront plus besoin d'attendre dix jours avant de se marier. Le Conseil des Etats a accepté mercredi de supprimer ce délai d'attente. La présence de deux témoins lors de la cérémonie continuera d'être exigée. Le National doit encore se prononcer.

Avant de pouvoir se marier, les futurs époux doivent faire examiner leur demande par l'office de l'état civil. Celui-ci contrôle leur identité et vérifie que les conditions légales sont remplies et qu'il n'existe pas d'empêchement ni de cause de nullité (mariage blanc, mariage forcé).

À l'issue de cette procédure, l'office communique aux fiancés par écrit s'ils peuvent se marier. Selon le droit en vigueur, le mariage peut être célébré au plus tôt dix jours et au plus tard trois mois après cette communication.

Ce délai d'attente devrait être supprimé. Obstacle bureaucratique, il constitue une relique de l'ancienne procédure de publication de la promesse de mariage, qui prévoyait la possibilité de faire opposition dans les dix jours. Il n'a actuellement aucune portée pratique.

Immédiat ?

Une fois l'aval reçu, les fiancés pourront conclure le mariage immédiatement. S’ils tiennent à le célébrer à une date déterminée, ils auront trois mois pour le faire. Tout n'ira pas forcément très vite.

La préparation du mariage nécessite de toute façon des démarches administratives, ce qui demande du temps. C'est particulièrement le cas lorsque des documents doivent être réclamés à l’étranger ou lorsque des données inscrites au registre de l’état civil doivent être mises à jour.

La présence de deux témoins de mariage restera en outre requise même en cas de mariage immédiat, si bien que les fiancés devront continuer à les désigner à l’avance. La motion à l'origine de la modification du code civil prévoyait d'abroger le recours au témoins. Mais contrairement au National, le Conseil des Etats avait refusé de céder sur ce point.