La ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf avait demandé l'ouverture d'une enquête administrative le 24 janvier sur les procédures d'acquisition menées par l'AFC pour "insieme" - un programme ayant pour but le remplacement complet des anciens systèmes informatiques du fisc fédéral. L'enquête s'est terminée par la remise d'un rapport le 13 juin.
Celui-ci conclut que les infractions des responsables de l'AFC ont continué même après "que la direction du département eut réitéré son injonction de respecter la réglementation des marchés publics", assure le DFF dans un communiqué mardi. "La responsabilité en incombe en premier au directeur de l'AFC".
Eveline Widmer-Schlumpf a "provisoirement suspendu" Urs Ursprung. L'intérim est assuré par le directeur suppléant Samuel Tanner.
Procédure pénale
L'enquête administrative a par ailleurs permis de constater des faits pénalement répréhensibles qui ont été dénoncés au Ministère public de la Confédération. La dénonciation pénale ne vise toutefois pas le directeur de l'AFC.
L'enquête administrative et l'enquête pénale sont deux procédures distinctes et liées à des faits différents, qui ne dépendent pas directement l'une de l'autre, souligne le DFF.