Les Pays-Bas ont demandé des informations sur leurs ressortissants ayant disposé d’un compte UBS dans un passé récent. La mesure s’inscrit dans le cadre d’une enquête fiscale.
L’administration fédérale des contributions (AFC) a reçu de son homologue néerlandais une demande d’informations sur les résidents des Pays-Bas qui disposent d’un compte bancaire dans l’établissement financier, entre février 2013 et décembre 2014, selon un article du journal «Le Temps» publié sur son site Internet». La requête a été effectuée le 23 juillet dernier.
Grande ampleur
Ne sont, cependant, concernées que les personnes n’ayant pas encore prouvé qu’elles s’étaient mises en conformité avec le fisc néerlandais, selon la demande formulée par les Pays-Bas.
Un porte-parole de l’AFC a affirmé qu’aucune décision n’avait été prise au sujet de cette sollicitation.
La requête néerlandaise est rendue possible grâce à la loi révisée sur l’assistance administrative en matière fiscale (LAAF). Cette requête est la première d’une...