Le Fonds pour les routes essentiel, son financement divise

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Routes nationales Le nouveau Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) est essentiel pour désengorger le trafic d'agglomération, ont plaidé jeudi à Berne cantons, villes et associations des transports publics.

  27.02.2014, 13:28
Le Conseil fédéral prévoit d'alimenter le fonds permanent par les recettes de la vignette, l'impôt sur les véhicules automobiles et une surtaxe sur les huiles minérales revue à la hausse.

Sous l'union apparente, les mésententes refont surface à propos du Fonds pour les routes. La question de son financement s'annonce périlleuse.

Matthias Michel, le président zougois de la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics, a évacué la question en affirmant que les cantons n'ont pas encore discuté de leur position à ce sujet.

Un autre système

Il estime cependant que "la mobilité est trop bon marché pour les utilisateurs" actuellement. Le système doit être changé, a-t-il ajouté, sans préciser comment. En attendant, il faudra trouver un moyen de financer le fonds, après que le peuple a enterré en novembre l'idée d'une vignette automobile à 100 francs.

Le Conseil fédéral prévoit d'alimenter le fonds permanent par les recettes de la vignette, l'impôt sur les véhicules automobiles et une surtaxe sur les huiles minérales revue à la hausse. Deux variantes sont proposées.

Selon la première, deux tiers de l'impôt sur les véhicules automobiles qui alimente les caisses fédérales seraient affectés au fonds (266 millions). La surtaxe sur les huiles minérales passerait de 30 à 45 centimes par litre, ce qui rapporterait 683 millions.

L'autre option prévoit d'attribuer toutes les recettes de l'impôt sur les véhicules (400 millions) au nouveau fonds et de relever la surtaxe sur les huiles minérales de 12 centimes seulement, à 42 centimes (546 millions).

L'impact de l'initiative "vache à lait"

Une hausse que Peter Bieri tient à dédramatiser. Après tout, grâce aux améliorations technologiques, les voitures consomment moins qu'il y a 40 ans. De quoi rendre une augmentation du prix de l'essence supportable, estime le président du Service d'information pour les transports publics et conseiller aux Etats (PDC/ZG).

Réagissant à son tour, Hannes Germann, président de l'Association des communes suisses et président du Conseil des Etats (UDC/SH), explique qu'il ne veut pas "contredire son collègue ici", mais assure que "le financement devra encore être discuté". Un débat que l'initiative "pour un financement équitable des transports", dite "vache à lait" influencera certainement, d'après lui.

Pour les agglomérations

Quant au contenu de ce fonds, les organisations présentes ont souligné l'importance d'utiliser le FORTA pour régler les problèmes du trafic d'agglomération: "c'est là où les réseaux de transports sont le plus chargés et où le trafic augmente le plus rapidement", a rappelé Kurt Fluri, président de l'Union des villes suisses.

De plus, les agglomérations, en tant que "locomotives" de l'économie de la Suisse, "doivent disposer des infrastructures adéquates", a ajouté le conseiller national (PLR/SO).

Le fait que ce fonds ne soit pas limité dans le temps est également important. La planification, la réalisation et l'entretien des infrastructures de transport exigent une planification à long terme et la sécurité de financement, ont relevé plusieurs interlocuteurs.

Selon le projet mis en consultation mercredi par le gouvernement, le nouveau Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération serait inscrit dans la Constitution. Il prendrait le relais du fonds d'infrastructure (limité à 2027) et financerait l'entretien, l'exploitation et l'extension du réseau.


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