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Le gouvernement argovien a enfreint le droit fédéral

Le gouvernement argovien a enfreint la loi fédérale sur la protection des cours d'eau.

19 oct. 2012, 16:17
argovie

Le tribunal administratif d'Argovie a donné raison à des associations de protection de l'environnement et a invalidé quatre points de l'ordonnance d'application sur la protection des cours d'eau  que le Conseil d'Etat a définis il y a deux ans.

Après l'adoption de la loi sur la protection des cours d'eaux par les Chambres fédérales en mars 2010, le gouvernement argovien avait déclaré toutes les zones à bâtir du canton comme "densément exploitées".
 
Dans les explicatifs de la loi fédérale, certains quartiers au bord du Rhin à Bâle, du Rhône à Genève ou de la Limmat à Zurich sont désignés comme tels.
 
En faisant de même sur l'ensemble de son territoire, l'exécutif argovien a voulu contourner la mise en place d'espaces libres le long des cours d'eau et maintenir les écarts actuels, plus serrés, constate le tribunal.
 
La Cour a donc admis fin septembre la requête du WWF, Pro Natura, BirdLife et de la Fédération suisse de la pêche, indique-t-elle vendredi.
 
Le gouvernement a immédiatement annoncé qu'il allait consulter les communes concernées pour trouver des solutions dans les zones à bâtir longeant les cours d'eau.
 
En Argovie, 13% des 3000 kilomètres de cours d'eau se situent dans des zones à bâtir.
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