Le Grand Conseil bernois veut sauver les forfaits fiscaux

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Fiscalité Les forfaits fiscaux en faveur des riches étrangers doivent être maintenus. Le Grand Conseil bernois ne veut pas de leur suppression.

  29.03.2012, 16:37
Construire à Gstaad, le fonds immobilier de l'arc alpin l'autoriserait.

Il a accepté ce jeudi par 72 voix contre 62 et 8 abstentions un contre- projet à une initiative fiscale lancée par la gauche et les syndicats.

L'initiative «Des impôts équilibrés - pour les familles» fixe  toute une série d'exigences fiscales, et en particulier la  suppression de forfaits fiscaux. Cette mesure toucherait en premier lieu la région de Gstaad qui accueille plus de 200 étrangers au  bénéfice d'une imposition d'après la dépense.

Parmi eux il y a par exemple des familles d'armateurs grecs qui  ne doivent pas être beaucoup imposées dans leur pays, a expliqué le député socialiste Roland Näf. Des propos dénoncés par la députée UDC de l'Oberland bernois Bethli Küng.

Conditions d'octroi

En cas de suppression des forfaits fiscaux, les riches étrangers conserveraient leur résidence secondaire mais déposeraient leurs papiers ailleurs. Ils ne paieraient alors plus d'impôts dans le  canton de Berne, a relevé la directrice des finances Beatrice Simon.

Le gouvernement et le Grand Conseil veulent conserver les  forfaits fiscaux tout en durcissant les modalités d'octroi.  Parallèlement à la Confédération, le contre-projet veut porter à  400'000 francs le revenu imposable minimum pour bénéficier de ce  type d'imposition. Le peuple devra se prononcer au plus tôt cet  automne.


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