Le Ministère public tessinois devra revoir l'entraide judiciaire accordée à l'Italie dans le cadre de la faillite d'une compagnie de navigation napolitaine. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet accepté deux recours déposés contre la remise de dossiers aux enquêteurs italiens.
Une procédure pénale pour faillite frauduleuse, déclaration déloyale, blanchiment d'argent et association mafieuse, avait été ouverte en Italie en 2012, à la suite de la faillite d'une société de transport maritime de marchandises.
Les requérants au TPF sont soupçonnés d'avoir émis des certificats d'obligations au porteur, encaissant leur contre-valeur sur des comptes bancaires personnels et non sur ceux de la société. Les enquêteurs italiens estiment ainsi que les sommes soustraites s'élèveraient à 650 millions d'euros environ. En outre, la valeur de la flotte de la société, évaluée à 350 millions d'euros, aurait été détournée.
Saisie d'argent
Une première demande d'entraide judiciaire a été transmise au Ministère public tessinois en septembre 2012, suivie d'une seconde en février 2013. La justice italienne demandait la remise de la documentation bancaire et la saisie de l'argent déposé sur les comptes des personnes sous enquête dans plusieurs banques suisses.
Donnant suite à une information fournie par une banque de Lugano, le Ministère public tessinois a ouvert une enquête pour blanchiment d'argent. Il a ensuite accepté la demande d'entraide judiciaire italienne par une décision unique émise le 29 janvier dernier.
Motivations
Cette décision a fait l'objet d'un recours déposé par quatre personnes sous enquête qui dénonçaient une violation de leur droit à être interrogées. La Chambre des recours pénaux du TPF leur a donné raison dans deux sentences émises lundi. “Le fait de décider en un seul acte l'entrée en matière sur la demande d'entraide judiciaire, la saisie des comptes et la fermeture de la procédure a privé les requérants de toute possibilité de participer à l'exécution de la demande d'entraide”, a indiqué la Cour dans ses motivations.
Avant de la transmettre à l'Italie, les autorités tessinoises auraient au moins dû soumettre aux requérants la documentation bancaire ayant fait l'objet d'une saisie et leur donner la possibilité de s'exprimer à propos de sa remise aux enquêteurs italiens.