Le National s'est rallié mardi par 132 voix contre 37 à ce durcissement des sanctions souhaité par les sénateurs dans le programme Via sicura. Il veut aussi que les tribunaux puissent ordonner la confiscation des véhicules de chauffards.
Comme le Conseil des Etats, la Chambre du peuple estime que les chauffards commettant des excès de vitesse particulièrement importants, effectuant des dépassements téméraires ou participant à des courses doivent risquer entre un et quatre ans de prison. C'est un an de plus qu'actuellement.
Le couperet tomberait si le chauffard roule au moins à 70 km/h dans les zones limitées à 30, à 100 dans les zones à 50, à 140 dans les zones à 80. Le plénum a repris les exigences figurant dans l'initiative populaire "protection contre les chauffards" de RoadCross.
Les chauffards qui violent des règles élémentaires de la circulation ne peuvent pas être simplement sanctionnés de manière ordinaire, a fait valoir la conseillère fédérale Doris Leuthard. Chez ces personnes, on a souvent affaire à des récidivistes, a-t-elle souligné.
L'UDC ne voulait pas de ce durcissement des sanctions. Il y a un problème de proportionnalité, a dit en vain le Soleurois Walter Wobmann.
Confiscation
Par 114 voix contre 63, le plénum a aussi refusé une proposition du camp bourgeois, qui souhaitait biffer de la loi la possibilité pour les tribunaux d'ordonner la confiscation des véhicules de chauffards. Le PLR et l'UDC ont évoqué en vain le droit à la propriété.
C'est une mesure de dernier ressort qui sera peu appliquée, a répondu Doris Leuthard. Elle vise à empêcher l'auteur de graves violations de récidiver.
"C'est une peine dissuasive et affective", a ajouté Olivier Français (PLR/VD), au nom de la commission. Il faut priver de leur jouet les personnes qui vouent un culte à leur voiture. Le Conseil des Etats soutient la proposition du gouvernement.
Tolérance zéro
Certains parlementaires UDC voulaient aussi biffer de la loi l'interdiction absolue de rouler sous influence de l'alcool pour les conducteurs professionnels ou les détenteurs d'un permis à l'essai. Mais par 120 voix contre 51, ils n'ont pas été suivis.
Cette proposition ne cible que les conducteurs qui risquent d'être un danger sur la route car ils transportent d'autres personnes ou sont peu expérimentés, a répondu Doris Leuthard. Le Conseil des Etats est aussi favorable à cette tolérance zéro.
L'UDC n'a pas non plus réussi à convaincre le plénum que les dépassements de vitesse inférieurs ou égaux à 5 km/h ne doivent pas être punis. La police applique déjà une marge de tolérance et l'imprécision des tachymètres est prise en compte, ont répliqué plusieurs orateurs.