Le National enterre la taxation des bonus des managers

L'octroi de bonus aux managers ne sera pas taxé. En mettant encore les pieds au mur mercredi, le National a enterré par 98 voix contre 85 un projet du Conseil des Etats visant à imposer les entreprises sur les rémunérations dépassant trois millions de francs.

Le renouvellement de la Chambre du peuple n'a pas remis en question son opposition. La gauche et le PDC étaient seuls à plaider pour cette variante de contre-projet indirect à l'initiative populaire de Thomas Minder contre les rémunérations abusives. Ils ont encore moins fait le poids qu'en mars dernier où il ne leur avait manqué que six voix.

Toutes les promesses de combattre les rémunérations excessives faites en vue des élections fédérales sont hypocrites sans imposition des bonus, a critiqué Corrado Pardini (PS/BE). Prévoir un volet fiscal reviendrait à alourdir l'imposition des entreprises, ce que ne vise pas l'initiative, a rétorqué la droite.

Cela pénaliserait les entreprises et affaiblirait la place économique, a notamment estimé Hans Kaufmann (UDC/ZH). Un effet contesté par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga: la réglementation des boni de plus de 3 millions est indispensable pour éviter les excès et permettre une politique de rémunération à long terme. Seule une alternative crédible pourrait s'imposer devant le peuple.

Un second contre-projet indirect à l'initiative populaire de l'entrepreneur schaffhousois reste sur la table du Parlement. Modifié mercredi par le National, le texte qui renforce le droit des actionnaires retourne pour la troisième fois au Conseil des Etats.

Porte ouverte aux parachutes

Au grand dam de la gauche perdante sur toute la ligne, le National ne s'est guère rapproché de la Chambre des cantons. En principe interdits, les parachutes dorés devraient non seulement rester possibles comme le souhaitent les sénateurs, mais ces exceptions devraient même pouvoir être prévues dans le règlement de rémunération et soumises à l'assemblée générale.

Cette solution souple permettra d'empêcher les abus comme le veut Thomas Minder sans paralyser les actionnaires et les sociétés en évitant de longs procès, a soutenu Yves Nydegger (UDC/GE) au nom de la commission préparatoire. Un affaiblissement jugé inadmissible par Daniel Vischer (Verts/ZH).

Vote consultatif

L'assemblée générale devrait se prononcer annuellement sur les salaires de la direction, mais devrait pouvoir le faire à titre consultatif. Par 139 voix, la gauche s'abstenant, le National a préféré ce compromis présenté par Martin Bäumle (PVL/ZH). Le Conseil des Etats souhaite que les statuts puissent prévoir des exceptions à l'approbation annuelle.

Le camp rose-vert et le PDC ont plaidé en vain pour un règlement de rémunération précis, qui fixe notamment les boni et la possibilité de réduire rétrospectivement les indemnités supplémentaires. Pas prévu par l'initiative, ce dernier élément renforcerait les chances du contre-projet, les a soutenus la ministre de justice. Il faut se limiter aux principes formels et ne pas imposer de contenu, ont rétorqué les autres partis bourgeois.

Ecart salarial

Pas question non plus de forcer le conseil d'administration à fixer un rapport maximal entre indemnité de base et indemnité supplémentaire, a décidé le National par 117 voix contre 57. Le règlement doit prévoir la distinction, mais il ne faut pas lier les mains du conseil, d'autant que cela n'apporte pas de gain particulier aux actionnaires, a relevé Yves Nydegger.

A deux contre un, le National a également maintenu son opposition à la possibilité pour une minorité d'actionnaires de demander une modification du règlement de rémunération.

Le peuple n'est pas près de donner son avis sur le dossier. En juin, le Parlement a prolongé d'un an le délai de traitement de l'initiative et a suspendu ses travaux concernant un contre-projet direct (dans la constitution). L'initiative de Thomas Minder donne du fil à retordre aux Chambres depuis le début.