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Le National refuse d'augmenter le nombre de signatures requises au lancement d'une initiative populaire ou d'un référendum

Le Conseil national ne veut pas modifier le nombre de signatures requises au lancement d'une initiative ou d'un référendum. Une motion voulait faire évoluer la quantité de signatures en fonction du corps électoral.

03 mai 2017, 19:57
/ Màj. le 03 mai 2017 à 20:01
Le chiffre de 100'000 signatures nécessaires au lancement d'une initiative populaire et 50'000 pour le référendum ne devrait pas évoluer.

Pas question d'augmenter le nombre de signatures nécessaires pour un référendum ou une initiative. Le Conseil national a rejeté mercredi par 135 voix contre 37 une motion de Yannick Buttet (PDC/VS) visant à faire dépendre le nombre de paraphes de l'évolution du corps électoral.

Pour le Valaisan, il s'agit d'éviter que les droits populaires soient dévoyés et ne servent d'instrument de marketing pour des partis en manque de projets. En 1848, il fallait 7,6% du corps électoral pour déposer une initiative, 2,6% en 1977, 2,1% en 2000 et seulement 1,9% en 2011, a-t-il souligné.

Plutôt que de fixer le seuil à 50'000 signatures pour un référendum et 100'000 pour une initiative, Yannick Buttet jugeait plus utile de placer la barre à respectivement 2 et 4% du corps électoral.

Le Conseil fédéral n'était pas opposé à se pencher sur la question mais ne voulait pas agir dans l'urgence. La discussion devrait être menée dans un cadre plus large.

Jusqu'ici, on a procédé à des augmentations avec retenue, a rappelé Simonetta Sommaruga. Il ne faut agir que pour des motifs précis, comme l'élargissement du droit de vote aux femmes.

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