Le Conseil national a soutenu lundi par 124 voix contre 68 l’acquisition de nouveaux avions de combat. Il a suivi le projet du Conseil fédéral sur l’enveloppe de 6 milliards de francs et sur les affaires compensatoires.
Les députés n’ont pas suivi la proposition de non-entrée en matière des Verts. Sur 30 ans, ces avions coûteront 24 milliards à la Suisse, a argué Balthasar Glättli (Verts/ZH). Il a plaidé en vain pour le rejet d’un «chèque en blanc».
Pour les autres partis, il s’agit avant tout de la sécurité de la stabilité de la Suisse et pour cela l’armée doit pouvoir assurer une police aérienne, a expliqué Thomas Hurter (UDC/SH) au nom de la commission. Sans renouvellement des avions de combat, la Suisse ne pourra plus défendre son espace aérien à partir de 2030, a précisé la ministre de la défense Viola Amherd.
60% d’affaires compensatoires
Les députés ont suivi le Conseil fédéral sur la question des affaires compensatoires. Le gouvernement prévoit que les entreprises étrangères qui obtiennent des mandats dans le cadre de l’acquisition doivent compenser 60% de la valeur du contrat en Suisse, dont 20% directement et 40% indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle en lien avec la sécurité, a rappelé Mme Amherd.
Ces affaires amènent un surcoût de 8 à 15% sur le prix d’achat, a souligné Beat Flach (PVL/AG) qui demandait de ne pas dépasser les 50% d’affaires compensatoires. Sa proposition a été écartée tout comme une version à 20% proposée par la gauche qui a même plaidé pour y renoncer complètement. Les affaires compensatoires renchérissent les prix et s’apparentent à des subventions cachées, a argué Priska Seiler Graf (PS/ZH).
Le Conseil des Etats s’était prononcé pour une compensation totale. Cette version va trop loin, car elle reviendrait à soutenir des entreprises qui ne font pas partie de l’industrie défense, a estimé Ida Glanzmann-Hunkeler (PDC/LU). Dans ces conditions, la Suisse romande, qui ne compte pas d’industries en lien avec la défense et l’armement, pourrait être exclue de ces affaires, a prévenu Olivier Feller (PLR/VD). De telles entreprises existent en Suisse romande, a tenu à préciser Viola Amherd.
Sur la question de la répartition de ces compensations, les députés se sont ralliés à la décision des Etats. Ils demandent que 65% de ces dernières reviennent à la Suisse alémanique, 30% à la Suisse romande et 5% à la Suisse italienne.
Pas d’avions légers
Les députés ont enterré plusieurs propositions de la gauche pour une enveloppe d’achat différente, dont un projet pour l’ensemble du programme de défense, soit les avions de combat et la défense sol-air qui ne dépasserait pas 4 milliards de francs ou l’achat d’un modèle de combat léger d’ici 2025. Ce type d’avions serait adapté à la quasi-totalité des missions de police aérienne en Suisse et coûterait beaucoup moins cher, selon Pierre-Alain Fridez (PS/JU).
Le dossier retourne aux Etats. Sans changement majeur au projet, le Parti socialiste et les Verts lanceront le référendum. En cas de vote, les Suisses ne se prononceront ni sur le modèle d’avion ni sur leur nombre mais uniquement sur le principe de l’achat. Le Conseil fédéral se prononcera sur le type de jet après le scrutin populaire, qui devrait avoir lieu en septembre ou en novembre 2020.
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Quatre jets ont été évalués entre avril et juin à Payerne (VD) pour remplacer les 26 Tiger et les 30 F/A-18 de l’armée. Le français Rafale (Dassault), l’européen Eurofighter (Airbus) et les deux avions américains: le successeur du FA-18, le Super Hornet de Boeing, et le F-35A de Lockheed-Martin. Le suédois Saab a retiré le Gripen E de l’évaluation.