Le nom du «Nouveau parti libéral» de Frédéric Hainard ne crée pas la confusion

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polémique Le nom du «Nouveau parti libéral» de l'ex-conseiller d'Etat Frédéric Hainard ne crée pas la confusion.

Par DJY
  31.05.2012, 14:24
Frédéric Hainard, désormais élu au Conseil général de La Chaux-de-Fonds sous l'étiquette du Nouveau parti libéral.

Le Conseil d'Etat neuchâtelois juge qu'il n'y a pas de confusion entre le «Nouveau parti libéral» et le «Parti libéral radical».

Le gouvernement était appelé à répondre à la requête du PLR neuchâtelois, lequel conteste la dénomination du parti créé par Frédéric Hainard à l'occasion des élections communales de La Chaux-de-Fonds du 13 mai dernier. Il a rendu sa décision publique ce jeudi.

Le Conseil d'Etat relève «qu'un parti politique ne peut avoir acquis un caractère original, spécifique - un droit exclusif - à l'utilisation de l'expression «libéral» dans sa dénomination avec interdiction pour un autre groupement politique d'en faire usage.»

Le Conseil d'Etat signale également que le fait que trois de ses membres appartiennent à la formation qui a contesté la dénomination du nouveau parti n'oblige pas ces derniers à se récuser.


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