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Vers un quota de femmes dirigeantes dans les grandes entreprises?

Faut-il instaurer un quota minimum de 30% de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises cotées en bourse? Le Conseil fédéral laisse le choix final au Parlement.

23 nov. 2016, 14:39
Les femmes sont encore sous-représentées parmi les hauts managers.

 Le Parlement peut désormais dire s'il veut d'un quota de femmes dans les instances supérieures des grandes entreprises. Le Conseil fédéral lui a remis mercredi sa copie, passant outre les critiques à droite et dans les mileux économiques.

Cette mesure s'inscrit dans le vaste projet de révision du droit de la société anonyme, qui doit notamment ancrer dans la loi les exigences de l'initiative contre les rémunérations abusives. Le gouvernement propose en outre de fixer des quotas féminins pour les sociétés cotées en bourses.

Les conseils d'administration devront compter au minimum 30% de femmes et les directions 20%. Aucune sanction n'est prévue. Si elles ne respectent pas ce seuil, les quelque 250 entreprises devront, dans leur rapport de rémunération, en exposer les raisons de même que les mesures pour y remédier.

Cette obligation de s'expliquer doit pousser l'économie à intensifier ses efforts pour promouvoir l'accession des femmes aux fonctions dirigeantes, estime le gouvernement. Des délais de transition sont prévus (cinq pour les conseils d'administration et dix pour les directions) pour permettre aux entreprises de recruter les candidates appropriées.

Pour le Conseil fédéral, cette mesure vise à mieux appliquer l'égalité entre hommes et femmes, ces dernières étant encore sous-représentées parmi les hauts managers. Lors de la consultation l'économie s'était vivement insurgée contre les quotas féminins, seule la gauche étant d'accord.

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