Luc-Olivier erard
Les héritages et donations ne doivent pas être soumis à un impôt fédéral, selon la majorité du Conseil national. Les députés s'apprêtaient, hier, à refuser, lors d'un débat qui s'est prolongé tard dans la soirée, l'initiative populaire "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS".
Soutenue par des personnalités du Parti socialiste, du Parti évangélique, des Verts et de l'Union syndicale suisse, l'initiative demande un impôt de 20% sur les successions et donations pour financer les retraites. Au Conseil des Etats, le texte avait soulevé des questions sur sa validité, au regard, notamment, de l'unité de matière. Après un aller-retour en commission, la Chambre haute s'était ralliée à l'avis du Conseil fédéral en validant l'initiative par 30 voix contre 13 et en proposant au peuple de la rejeter, par 30 voix contre onze.
Selon le texte, qui devrait être soumis au peuple en juin 2015, la...