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Le Parlement supprime les demandes d'asiles en ambassades

La possibilité de demander l'asile dans une ambassade suisse va disparaître. A l'instar du Conseil des Etats, le National a approuvé mercredi cette mesure à plus de deux contre un. Dans la foulée, il souhaite serrer la vis aux déserteurs et requérants ayant refusé de servir.

13 juin 2012, 13:07

Selon Simonetta Sommaruga, la voie de l'ambassade n'a pas empêché les arrivées illégales en Suisse.

Les objecteurs de conscience ne devraient plus pouvoir être reconnus comme réfugiés, a décidé le National par 127 contre 65. La gauche a plaidé en vain pour la poursuite de la pratique actuelle, rappelant les tortures dont peuvent faire l'objet les personnes qui quittent l'armée d'un pays comme la Somalie et estimant qu'en fin de  compte, elles devraient de toute façon être admises provisoirement en Suisse.

La majorité n'en a eu cure, se prononçant même pour que la mesure entre en vigueur d'urgence. C'est nécessaire en raison de l'afflux de demandeurs en provenance d'Erythrée, a plaidé Christoph Blocher (UDC/ZH). Les deux Chambres devant se mettre d'accord, la mesure entrera en vigueur dans le meilleur des cas en automne 2012, voire début 2013, a précisé Gerhard Pfister (PDC/ZG) en défendant ce signal.

En Erythrée, les déserteurs sont considérés comme des ennemis de l'Etat, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Ils obtiennent le statut de réfugié en Suisse non à cause de leur désertion mais en raison des mauvais traitements et tortures qui en résultent. La révision de l'article de loi ne changera rien à cette  pratique, a averti la socialiste en recommandant son rejet.

La ministre de justice et police a par ailleurs estimé superflu de préciser qu'une persécution subie après le départ du pays d'origine, sauf si elle découle de convictions affichées avant, ne donne pas droit à l'asile. La majorité a tout de même voté cette disposition à deux contre un, voulant éviter un prétexte pour une nouvelle demande d'asile.

Exception européenne

Mme Sommaruga a en revanche défendu la suppression des demandes dans les ambassades, possibilité qui a permis à environ 300 personnes par an d'obtenir l'asile en Suisse ces dernières années. La Suisse est le seul pays européen à accepter encore ces requêtes. Or, il y a d'autres solutions comme l'acceptation de contingents de  réfugiés par exemple.

La voie de l'ambassade n'a pas empêché les arrivées illégales en Suisse, a-t-elle répondu à Balthasar Glättli (Verts/ZH). Ce dernier a défendu une pratique actuelle qui coûte moins cher et dont la suppression risque d'augmenter les arrivées illégales en Suisse et  la mise en danger en particulier de femmes, livrées à des passeurs, selon lui. Le débat se poursuit.

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