Le prêt de 500'000 francs de l'Etat de Vaud à Swiss Space Systems (S3) est légal, mais sans base solide

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Finances L'Etat de Vaud n'a pas fauté en octroyant un prêt de 500'000 francs à l'entreprise Swiss Space Systems (S3). La décision a cependant été prise dans l'urgence et sous la pression, estime le Contrôle cantonal des finances (CCF).

  29.06.2017, 12:44
Le prêt de 500'000 francs de l'Etat de Vaud à Swiss Space Systems (S3) de Pascal Jaussi a été octroyé dans le respect des conditions légales et réglementaires.

Le Conseil d'Etat vaudois n'a pas violé la loi en prêtant 500'000 francs à Swiss Space Systems (S3) de Pascal Jaussi. Il a cependant pris sa décision dans l'urgence, sur des bases pas assez solides et sous la pression, estime jeudi le Contrôle cantonal des finances (CCF).

Le prêt en août 2015 à S3 a été octroyé dans le respect des conditions légales et réglementaires. Le demi-million de francs, prélevé sur le fonds de lutte contre le chômage, a bien servi à payer les salaires de l'entreprise en difficulté, écrit le CCF dans son rapport de 30 pages écrit à la demande de la Commission de gestion du Parlement (Coges).

Renseignements insuffisants

Le CCF ne formule pas de recommandation, mais pointe du doigt à de nombreuses reprises des dysfonctionnements. Il souligne en particulier que la décision a été prise sur des bases documentaires insuffisantes: le courriel d'une personnalité influente du monde économique vaudois, un graphique et un extrait du registre du commerce.

Sans jamais le nommer, le CCF insiste sur le poids de cette personnalité, qui n'est autre que l'industriel Philippe Petitpierre, président et administrateur délégué de Holdigaz et proche du PLR. "Le Département de l'économie (...) s'est fondé essentiellement sur les propos d'une personne connue du milieu économique vaudois pour soumettre au Conseil d'Etat" la proposition de prêt.

Renforcer les garanties

Face à ces critiques du CCF, le Conseil d'Etat vaudois a indiqué qu'il allait approfondir l'analyse. "Forcément, on ne peut pas considérer que tout est dit. Il faudra que le département concerné renforce les garanties lorsqu'il propose ce genre de soutien", a déclaré Pierre-Yves Maillard, interrogé par l'ats.

"Le Conseil d'Etat va s'occuper de cette thématique dans le courant de l'année", a poursuivi le président du gouvernement vaudois. "Le Conseil d'Etat discute de la légalité des procédures. Le débat politique aura lieu ailleurs, au Grand Conseil notamment", a-t-il ajouté.

Des bases lacunaires

Certaines réactions virulentes n'ont pas tardé. Le Conseil d'Etat a agi "de manière extrêmement légère", a jugé le député PDC Manuel Donzé. Il dénonce une décision prise sur des bases "lacunaires". "C'est néant, il n'y a rien, quelques mails, des lettres d'engagement. Aucune banque n'accorderait un prêt avec de tels documents".

"On voit quelqu'un de bien introduit dans le milieu économique, Philippe Petitpierre, qui écrit à ses amis (les conseillers d'Etat) Pascal Broulis et Philippe Leuba. C'est tout ce qu'il y a dans le dossier, là c'est grave", s'est insurgé Manuel Donzé qui veut intervenir sur cette thématique à la rentrée parlementaire.

Agir dans l'urgence

Philippe Leuba a rejeté sur les ondes de la RTS les critiques de "copinage politique". Il a affirmé que le Conseil d'Etat avait dû agir dans l'urgence et que ce genre de décision avait parfois une issue "malheureuse". Le chef du Département de l'économie n'a pas donné suite aux appels de l'ats.

Le CCF note dans son rapport que S3, inaugurée en mars 2013, était "surendettée" dès son premier exercice ainsi que lors des exercices suivants. Il détaille: "les recettes résultant du volume du chiffre d'affaires tout au long de l'activité de S3 ne permettaient pas de couvrir les dépenses d'exploitation." Cela bien qu'une partie des dépenses en recherche et développement ait été portée à l'actif du bilan.

Projet mirobolant

Pour mémoire, S3, basée à Payerne (VD), a été déclarée en faillite en décembre 2016. Elle a recouru contre cette décision, avant de retirer son recours le 16 janvier rendant la faillite définitive.

L'entreprise de Pascal Jaussi faisait l'objet de très nombreuses poursuites. Elle voulait lancer des minisatellites à partir d'une navette emmenée sur le dos d'un avion. Elle comptait également organiser des vols en apesanteur.

ATS

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