Promise par le Conseil fédéral depuis longtemps, la législation pour régler le problème des pointeurs laser de forte puissance se fait attendre alors que les aggressions se multiplient, se plaignent deux parlementaires fédéraux bâlois. Un projet sera mis consultation au printemps prochain, répond le gouvernement.
Ces derniers mois, des pointeurs ont été à plusieurs reprises utilisés contre des policiers, des pilotes, des agents de sécurité ou des usagers de la route, relève le conseiller national Daniel Stolz (PLR/BS). A Bâle par exemple, on dénombre depuis 2009 plus d'une centaine d'attaques contre des policiers et deux d'entre eux ont été blessés aux yeux.
Or une exposition très brève à un laser de plus de 1 miliwatt (mW) suffit à provoquer des lésions oculaires permanentes. Les produits avec au moins cette puissance doivent donc être inscrits dans la loi sur les armes et leur possession faire l'objet de sanctions pénales, réclame le libéral-radical dans une motion.
Pas assimilables à des armes
Les pointeurs laser représentent effectivement un grand danger et la réglementation actuelle est insuffisante, reconnaît le Conseil fédéral. Mais selon lui, les pointeurs de forte puissance ne sont pas tout à fait assimilables à des armes, il vaut mieux régler le problème dans le cadre de la nouvelle loi sur la protection sur la santé publique contre les rayonnements non ionisants.
Le texte devrait interdire la fabrication et l'importation des pointeurs de plus de 5 mW, précise l'exécutif. En cas de besoin, il réglementera les lasers moins puissants (de 0,4 à 1 mW). La possession de pointeurs laser dangereux ne sera pas forcément interdite: la question fait actuellement "l'objet de clarifications".
L'élaboration du projet a pris un peu plus de temps que prévu car il ne se limite pas uniquement aux pointeurs laser dangereux, mais prévoit aussi des mesures concernant d'autres produits impliquant les rayonnements non ionisants et le son, répond encore le Conseil fédéral à la conseillère aux Etats Anita Fetz (PS/BS).