Suspendu à la fin de l'été dernier, le professeur accusé de plagiat à l'Université de Neuchâtel est réintégré avec un blâme et une menace formelle de renvoi. Le Conseil d'Etat a décidé de lever sa suspension provisoire avec effet immédiat, le rectorat étant chargé de sa réintégration, indique le gouvernement neuchâtelois mercredi.
En septembre dernier, l'enquête administrative établissait des "actes de plagiat par manque de rigueur". De plus, le professeur n'avait pas annoncé formellement au rectorat sa qualité d'administrateur d'une société immobilière.
Dans sa décision de fond rendue lundi, le gouvernement reconnaît que Sam Blili a enfreint ses obligations de fidélité et de rigueur. Mais, tenant compte de la prescription sur les actes de plagiat, il estime qu'ils ne peuvent conduire à la rupture des relations de service.
Lors d'une conférence de presse, Monika Maire-Hefti, ministre de l'Education, a expliqué pourquoi il y a prescription. On peut schématiser la situation ainsi: comme le plagiat a été commis par négligence et non pas de manière intentionnelle, la faute ne relève pas du droit pénal. Or, dans ce cas, la loi sur la fonction publique (à laquelle est soumis un professeur de l’Université) prévoit que la prescription s’applique, cela pour une période de cinq ans. Les faits remontant à 2005, il y a prescription.
Le gouvernement cantonal a également tenu compte de l'avis du rectorat, ce dernier estimant que la confiance n'est pas irrémédiablement rompue avec le professeur et que sa réintégration au sein de l'UniNE n'est pas impossible, écrit le Conseil d'Etat dans un communiqué. Il précise que la sanction se justifie "en regard du trouble causé à l'institution et du comportement du professeur".
Réaction de l'Université: dans un communiqué, le rectorat indique "prendre acte de la sanction prononcée par le Conseil d’Etat". Et qu'il "s’attachera à créer les meilleures conditions pour faciliter la réintégration du professeur concerné (...) afin de mettre un terme à cette affaire". Le rectorat dit aussi "compter sur la collaboration de l’ensemble de la communauté universitaire pour que cette démarche aboutisse au mieux et permette de tourner la page".
De son côté, Sam Blili conteste la sanction du Conseil d'Etat. Il va déposer recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal. Son avocat, Michel Bise, a indiqué être à la fois «satisfait, étonné et fâché» par la décision de l'exécutif neuchâtelois. «Nous sommes satisfaits parce que la décision reconnaît, dans l'analyse des faits, qu'il n'y a eu qu'une négligence légère.»
Mais: «Les griefs reprochés ne sont pas très sérieux et les plus graves sont prescrits», ajoute l'avocat neuchâtelois. Celui-ci se dit par conséquent étonné qu'il y ait eu malgré tout sanction «Nous sommes par ailleurs fâchés de constater que le Conseil d'Etat considère que mon client a causé un trouble, alors que c'est lui qui en a été la victime», relève Me Bise, qui annonce un recours au Tribunal cantonal.
Parallèlement à la procédure qui sera engagée, une autre affaire connexe est toujours pendante devant la justice neuchâteloise. A la suite des articles parus dans «Le Matin», qui avaient débouché sur une perquisition au domicile du journaliste Ludovic Rocchi, le professeur avait déposé plainte pénale pour calomnie et diffamation. Cette dernière est toujours pendante devant le Ministère public..
Le Tribunal fédéral est quant à lui saisi d'un autre volet du dossier: après que le Tribunal cantonal neuchâtelois avait jugé illégales les perquisitions menées au domicile du journaliste, le Ministère public avait recouru en octobre et soumis l'affaire à l'appréciation des juges fédéraux.