Le projet d'exonérer l'hôtellerie pendant un an abandonné

Suivant le  National, il a refusé par 24 voix contre 14 d'entrer en matière sur  cette loi urgente destinée à permettre au secteur de lutter contre  le franc fort.

Le secteur de l'hébergement s'acquitte actuellement d'une TVA à  un taux préférentiel de 3,8%. Le projet de loi urgente visait à l'exonérer complétement de la taxe du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. Cette mesure aurait entraîné un manque à gagner fiscal de  quelque 150 à 160 millions de francs.

Le National, à l'origine du projet, avait finalement renoncé à  légiférer au début de la session par 92 voix contre 88 et 7  abstentions, à la grande satisfaction de la ministre des finances  Eveline Widmer-Schlumpf. Les arguments des partisans et des  opposants sont restés les mêmes.

Front montagnard

Dans le premier camp, les représentants des cantons de montagne  et de la droite ont fait feu de tout bois. Les nuitées ont chuté, a  plaidé en vain Martin Schmid (PLR/GR), évoquant son canton: -5% à  Davos et St-Moritz, -15% à Arosa.

Et le franc fort continuera encore pendant un moment de rendre la  vie dure au tourisme. Il ne faut plus attendre que la situation  s'aggrave, a lancé Werner Lüginbühl (PBD/BE).

Exonérer temporairement l'hôtellerie lui donnera plus de latitude  pour adapter ses prix et rester concurrentielle face à l'étranger, a  poursuivi Peter Föhn (UDC/SZ). Et de revenir sur les votations de  dimanche: selon lui, le coup d'arrêt aux résidences secondaires  n'est pas une signe encourageant pour l'économie alpine.

Mesure indifférenciée

L'exonération ne fait pas la différence entre un hôtel dans une  station de montagne ou un centre de congrès en ville ou entre un  cinq étoiles ou une petite auberge, a critiqué Konrad Graber (PDC/ LU) au nom de la commission préparatoire. Et de s'interroger sur la  nécessité de faire un cadeau au tourisme et pas à une petite PME  exportatrice.

Un thème repris par l'indépendant schaffhousois Thomas Minder,  qui a dénoncé avec véhémence un travail de lobbyisme des milieux  touristiques. La majorité a aussi estimé que les prix n'étaient pas  le facteur déterminant pour le secteur de l'hébergement mais la  qualité de l'offre, un domaine où il existe encore une marge de  manoeuvre.

Pour une chambre à 130 francs la nuit, l'exonération ne permettra  de baisser le prix que de cinq francs, a fait remarquer Pankraz  Freitag (PLR/GL). Et de souligner que la Suisse n'était pas si mal  lotie: l'Allemagne pratique un taux de TVA de 7% pour l'hôtellerie,  l'Italie et l'Autriche 10% et la France 5,5%.

Pas constitutionnel

Autre argument qui a fait mouche: l'exonération ne serait pas  constitutionnelle puisque la charte fondamentale précise que le taux  applicable à l'hôtellerie doit se situer entre le taux maximal (8%)  et le taux réduit (2,5%).

Enfin, Roberto Zanetti (PS/SO) a dénoncé une «folie  bureacratique» vu les frais administratifs que ce changement  provisoire de taxation aurait entraîné pour les entreprise, au début  et à la fin.

Dans la foulée, les sénateurs ont tordu le cou à une motion qui  aurait demandé au Conseil fédéral de revenir avec un projet devant  le Parlement. Ce texte avait été adopté de justesse par le National,  par 93 voix contre 92.