Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Le secret bancaire au cimetière

Nouvel accord bilatéral sur l'échange automatique d'informations.

20 mars 2015, 00:01
data_art_8952974.jpg

La Suisse et l'Union européenne ont paraphé, hier, un nouvel accord sur l'échange automatique d'informations, qui se substituera à celui qui les liait depuis 2004 dans le domaine de la fiscalité de l'épargne. "C'est un moment très important, symboliquement, politiquement et économiquement", a déclaré le commissaire européen à la fiscalité, Pierre Moscovici, après que le secrétaire d'Etat suisse aux Questions financières internationales, Jacques de Watteville, et le directeur général à la fiscalité de la Commission européenne, Heinz Zourek, eurent apposé leur signature au bas du texte.

"C'est un accord historique contre l'évasion fiscale. Et je pèse mes mots", a ajouté le commissaire. Il intègre la nouvelle norme mondiale sur l'échange automatique d'informations (sur des comptes détenus par des non-résidants) entre administrations fiscales que l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a développée et qu'une centaine d'Etats se sont engagés à appliquer.

Dans le cas de la Suisse, ce...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias