Le secret bancaire sur la sellette

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BANQUES Le Conseil fédéral veut unifier le droit pénal fiscal. Les cantons pourraient accéder à des données bancaires en cas de soustraction fiscale.

Par BERNE CHRISTIANE IMSAND
  27.09.2012, 00:01
Lecture: 6min
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Le secret bancaire sera-t-il bientôt envoyé aux oubliettes? C'est ce que craignent les partis de droite. 
KEYSTONE

La confusion est totale. Est-ce que le Conseil fédéral s'apprête à enterrer le secret bancaire en Suisse? C'est ce que redoutent les partis bourgeois au vu du projet d'unification du droit pénal fiscal dévoilé vendredi dernier par le gouvernement. Selon ce dernier, "les administrations fiscales cantonales devraient être habilitées à accéder à certaines données bancaires pour mener à...

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