27.12.2011, 18:45

Le TCS n'a plus le monopole de l'assistance routière

chargement
Le TCS n'aura plus le monopole de l'assistance routière.

Justice Le Touring Club Suisse (TCS) a définitivement perdu le monopole du numéro de téléphone 140 et devra le partager avec Mondial Assistance.

Le recours du Touring Club Suisse (TCS) a été rejeté par le Tribunal fédéral (TF).

Celle-ci avait recouru au TF contre une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) prise le 7 juin. Celui-ci avait décidé que le TCS devait partager le numéro 140 - un service de dépannage - avec Mondial Assistance.

Le TCS prend acte du rejet de son recours par le TF. Il entend mettre tout en oeuvre pour que les personnes ayant besoin d'assistance, dont ses 1,6 millions de membres, continuent de bénéficier des prestations dont elles ont besoin.

Un numéro d'appel d'urgence spécifique

S'agissant du partage du numéro 140 avec d'autres fournisseurs de prestations d'assistance, le TCS promet de s'engager pour la solution la plus efficace au niveau de la sécurité routière, écrit l'organisation dans sa prise de position publiée à Vernier (GE).

Pour atteindre cet objectif, le TCS a ouvert son propre numéro d'appel d'urgence (0800 140 140). Il continuera de répondre au numéro 140 jusqu'à ce que le partage soit réalisé.

Quasi monopole

En juin, le TAF avait confirmé une ordonnance de l'Office fédéral de la communication (OFCOM). Celui-ci avait décidé, en septembre 2010, que Mondial Assistance remplissait toutes les conditions permettant l'attribution du fameux numéro.

Le TCS, qui l'exploite depuis plus de 35 ans, avait obtenu le renouvellement de sa prérogative en 1996. L'OFCOM l'avait toutefois assortie de la réserve selon laquelle le Touring serait contraint de partager son numéro au cas où un autre service offrirait les mêmes prestations aux usagers.

Dans son arrêt, le TAF avait expliqué que le TCS savait qu'il pourrait être contraint de partager le numéro. C'est uniquement en raison de l'absence de concurrence que le TCS a pu jouir d'un quasi monopole pendant des décennies, constatait le TAF.


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

live
PandémieCoronavirus: toutes les nouvelles du dimanche 9 aoûtCoronavirus: toutes les nouvelles du dimanche 9 août

accidentUne randonneuse fait une chute mortelle de 350 m dans le canton d’ObwaldUne randonneuse fait une chute mortelle de 350 m dans le canton d’Obwald

noyadeUn jeune se noie dans le Lac de Baldegg (LU)Un jeune se noie dans le Lac de Baldegg (LU)

vague de chaleurMétéo: alerte canicule étendue au Jura, à Genève et la région Nyon-Terre-SainteMétéo: alerte canicule étendue au Jura, à Genève et la région Nyon-Terre-Sainte

NoyadeUn quadragénaire se noie dans une rivière près d’Opfikon (ZH)Un quadragénaire se noie dans une rivière près d’Opfikon (ZH)

Top