23.12.2011, 12:01

Le TF autorise la recherche de criminels par «champ d'antennes»

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Pour faire avancer une enquête criminelle, les opérateurs de téléphonie mobile devront fournir la liste de toutes les communications à une heure et un lieu déterminés.
Par ats

Justice Le Tribunal fédéral donne le feu vert à la recherche de criminels par «champ d'antennes».

Pour faire avancer une enquête, les opérateurs de téléphonie mobile peuvent devoir fournir la liste de toutes les communications effectuées à une heure déterminée près du lieu d'un crime. Le Tribunal fédéral (TF) a donné son feu vert à cette méthode d'investigation.

Mon Repos précise que cette recherche par «champ d'antennes», qui implique un énorme travail de dissection de données, est réservée aux affaires importantes. Elle implique de «graves soupçons» qu'un crime a été commis et est exclue pour de simples délits ou contraventions.

Seuls les numéros de téléphone et les noms d'abonnés sont transmis à la justice. Celle-ci n'a pas accès au contenu des conversations téléphoniques.

Hold-up similaires

Dans son nouvel arrêt diffusé vendredi, le TF a donné son feu vert à la requête de procureurs argoviens, qui tentent d'élucider un hold-up contre une bijouterie commis à Berikon (AG) en début d'année. Malgré de vastes investigations, dont l'analyse de traces ADN, ils ont jusqu'ici échoué à retrouver les auteurs de ce braquage.

Avec le feu vert de Mon Repos, ils pourront obtenir les relevés des communications de téléphonie mobile enregistrées à Berikon et les comparer avec ceux de deux autres lieux où des hold-up similaires contre des bijouteries ont été commis en début d'année, à Lachen (SZ) et à Schaffhouse.

Butin important

Les auteurs de ces trois hold-up ont pu mettre la main sur un butin totalisant près de 2,2 millions de francs. Les procureurs argoviens pourront également comparer leurs données téléphoniques avec des listes de numéros repérés à Winterthour, à l'heure où un véhicule ayant servi aux auteurs du hold-up avait été volé.

Dans sa nouvelle jurisprudence, le TF précise que la recherche par «champ d'antenne» n'est autorisée que si d'autres méthodes plus classiques ont échoué.

En l'espèce, des investigations menées sur la base de traces d'ADN retrouvées au lieu du hold-up s'étaient révélées infructueuses, tout comme la diffusion de portraits-robots ou l'audition de témoins.


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