Dans son message envoyé mercredi au Parlement, le Conseil fédéral fixe aussi le programme de développement stratégique pour l'infrastructure ferroviaire (PRODES) ainsi qu'une première étape d'aménagement pour l'horizon 2025. Il recommande de rejeter l'initiative populaire "Pour les transports publics".
Le financement de l'infrastructure ferroviaire doit être plus simple et plus clair, selon le gouvernement; il n'y aura à l'avenir qu'un fonds unique, le fonds d'infrastructure ferroviaire FIF. Le manque actuel de financement sera couvert par des contributions supplémentaires de la Confédération, des cantons, passagers et des pendulaires.
Cantons à la caisse
Le Conseil fédéral a décidé la forme de la contribution cantonale de 200 millions de francs. Il propose une nouvelle réglementation de la répartition des tâches entre Confédération et cantons, qui réduit le besoin de fonds pour la Confédération de 200 millions et accroît de la même somme les dépenses des cantons. Les cantons auraient à financer désormais les installations d'accueil dans les gares (par ex. les quais, les escaliers, les rampes, les passages supérieurs ou inférieurs). En contrepartie, la Confédération prendra en charge le financement des infrastructures des chemins de fer privés à l'exception des installations d'accueil.
Désormais, le Parlement se verra soumettre les étapes d'aménagement successives tous les quatre à huit ans. La première étape d'aménagement 2025 comprend des projets d'une valeur totale de 3,5 milliards de francs, à réaliser parallèlement aux mesures du programme ZEB (futur développement de l'infrastructure ferroviaire) décidé précédemment, de 5,4 milliards.
FAIF est un contre-projet direct à l'initiative populaire "Pour les transports publics"“. L'initiative prévoit d'employer des recettes de l'impôt sur les huiles minérales, qui sont aujourd'hui versées au trafic routier, en faveur des transports publics et du report modal. Le financement de l'infrastructure routière serait remis en question, selon le gouvernement.