Vous avez pris le risque de monter dans un train sans billet? Le contrôleur vous réclamera 90 francs en sus du prix du billet. Mais attention, ce n’est pas une amende, c’est un supplément pour frais administratifs. La nuance est importante car la loi ne permet pas aux entreprises de transport de prononcer des amendes. Même des contraventions mineures comme la souillure d’un siège ou le blocage d’une porte afin de retarder le départ ne sont punissables que sur plainte.
Les CFF aimeraient que la police des transports puisse sanctionner ce type de comportement par une amende d’ordre, mais ils devront patienter. A l’instar du Conseil des Etats, le Conseil national a décidé hier de ne pas inclure le transport de voyageurs dans la révision de la loi sur les amendes d’ordre. Du moins, pas tout de suite.
Pour les cas mineurs
Ce type d’amende est d’usage courant dans le...