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Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de deux hooligans

Les hooligans porteurs d'engins pyrotechniques sont considérés en infraction avec la loi sur les explosifs.

22 déc. 2011, 12:28
Tout porteur d'engin pyrotechnique dans un stade de foot, contrevient à la loi sur les explosifs. Le Tribunal fédéral de Lausanne l'a confirmé ce jeudi.

Un supporter qui se fait pincer à l'entrée d'un stade de football avec des engins pyrotechniques cachés sur lui est condamnable pour tentative d'infraction à la loi sur les explosifs. Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation de deux hooligans.

Avec d'autres supporters, les deux fans du FC Bâle avaient été dénoncés par la police pour avoir tenté d'introduire des engins pyrotechniques lors du match que leur équipe avait disputé contre le FC Saint-Gall en mars 2010.

Dans leur pantalon

Dans le train spécial pour Saint-Gall, des engins avaient été distribués aux supporters avec des consignes pour la mise à feu. A leur arrivée dans le stade du FC Saint-Gall, les deux hommes, qui portaient des engins dissimulés dans leur pantalon, avaient été arrêtés.

Le Tribunal cantonal de Saint-Gall les avait condamnés à une peine de 60 jours-amende avec sursis. Saisi d'un recours, le TF confirme ce verdict et déboute les deux supporters, qui contestaient leur condamnation.

Les deux hooligans relevaient que les engins n'avaient pas été utilisés lors de leur arrestation. Ils prétendaient qu'ils ignoraient encore s'ils allaient ou non les allumer, car ils n'avaient pas exclu de les ramener chez eux après le match.

Caractère punissable

Dans son arrêt, diffusé ce jeudi, le TF juge que les deux accusés ont enfreint la loi sur les explosifs à l'instant où ils passaient le contrôle de sécurité à l'entrée du stade. Aucune personne raisonnable ne prend le risque d'être arrêtée dans une telle situation si elle n'a pas l'intention d'utiliser de tels engins.

Le fait que les deux supporters auraient pu renoncer à utiliser les engins reste une possibilité théorique. Elle ne change rien au caractère punissable de leur tentative d'infraction à la loi. (arrêts 6B_614/2011 et 6B_612/2011 du 14 décembre 2011).

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