Le Tribunal fédéral exempte le randonneur nu de Herisau de toute sanction

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justice Le Tribunal fédéral a donné raison à un randonneur nudiste qui refusait d'effectuer un jour de prison pour n'avoir pas payé son amende. Les faits étaient prescrits.

  26.02.2014, 13:30
Le Tribunal fédéral (TF) confirme la décision d'internement prononcée par la justice bâloise contre l'auteur de plusieurs agressions au couteau.

Le randonneur naturiste condamné en 2011 en Appenzell Rhodes-Extérieures pour violation des bonnes moeurs échappe finalement à sa sanction. Son refus de payer l'amende de 100 francs ainsi que le jour de prison que ce refus a engendré tombent sous le coup de la prescription, estime le Tribunal fédéral.

Le principal intéressé s'était promené dans le plus simple appareil près de Herisau en octobre 2009. Il était passé devant une famille qui se détendait autour d'un barbecue et avait ensuite croisé une passante qui l'avait dénoncé.

La Cour suprême des Rhodes-Extérieures l'a condamné en janvier 2011 à une amende de 100 francs. En novembre de la même année, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé ce jugement, déboutant ainsi le randonneur qui avait recouru.

Ce dernier s'est toutefois obstiné: pas question pour lui de payer cette amende. En octobre dernier, la justice appenzelloise a alors commué, après coup, l'amende en une journée de prison. Elle avait omis de préciser l'éventualité d'une telle mesure lors de son jugement de 2011.

Cette négligence sera finalement fatale à la justice des Rhodes-Extérieures. S'opposant à la commutation de l'amende, le naturiste fait remonter l'affaire une nouvelle fois au TF. Résultat: le délai de mise en oeuvre de la peine est entretemps arrivé à échéance, trois ans après la condamnation. Les juges fédéraux n'ont pu qu'en constater la prescription.


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