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Le Tribunal fédéral rejette un recours de Carlo Lavizzari

Le Tribunal fédéral refuse au promoteur Carlo Lavizzari, la récusation du juge Patrick Monney.

20 janv. 2012, 12:00
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par Carlo Lavizzari pour la récusation du juge Patrick Monney.

Carlo Lavizzari n'obtient pas la récusation du juge Patrick Monney. Le magistrat présidera lundi le Tribunal de police genevois devant lequel le promoteur comparaîtra aux côtés de l'ex-directeur de la Banque cantonale genevoise Marc Fues et de son ancien président Dominique Ducret.

Défendu par Dominique Warluzel, Carlo Lavizzari répondra de gestion déloyale aggravée. Le procès, qui concerne les relations du promoteur avec la banque, avait été dissocié de celui qui avait abouti l'été dernier à la condamnation de Marc Fues pour faux dans les titres.

Avocat de Marc Fues, cité lui aussi à comparaître devant le Tribunal de police, Me Christian Lüscher avait invoqué ses obligations de parlementaire et sollicité l'automne dernier une prolongation de délai pour se déterminer sur une demande de suspension déposée par l'avocat de Carlo Lavizzari.

Suite au refus du magistrat, qui avait invoqué une question de «célérité» de la procédure, souhaitant que le jugement intervienne avant fin 2011, l'avocat de Carlo Lavizzari avait mis en doute l'impartialité du juge Patrick Monney et demandé sa récusation.

En dernière instance, le TF écarte cette requête. Il confirme un arrêt de la Cour de justice de Genève, et indique qu'en mettant en doute l'impartialité du juge pour statuer sur un simple incident, il ne pouvait prétendre à une récusation pour l'ensemble de la procédure.

Dès lundi, le Tribunal de police se penchera sur les relations d'affaires qui liaient à la fin des années nonante la Banque cantonale de Genève (BCGE) au promoteur Carlo Lavizzari. Le Ministère public reproche aux accusés d'avoir dissimulé l'endettement de la société de Carlo Lavizzari auprès de la banque.

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