Les armes pourront toujours être conservées à la maison après le service militaire

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Armée Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi son projet de reprise de la directive de l'UE sur les armes à feu. Les armes de service pourront toujours être conservées à la maison après le service militaire et les tireurs sportifs pourront rester armés.

  29.09.2017, 15:17
Les armes de service pourront toujours être conservées à la maison après le service militaire. (illustration)

Les armes de service pourront toujours être conservées à la maison après le service militaire. Et les tireurs sportifs pourront rester armés. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi son projet de reprise de la directive de l'UE sur les armes à feu.

L'Union européenne (UE) va durcir d'ici fin 2019 sa réglementation en réponse à la menace terroriste. Comme membre de l'espace Schengen, la Suisse doit le faire également, sous peine de voir l'accord dénoncé.

Une règle d'exception

La nouvelle directive vise entre autres à rendre plus difficile l’accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes, comme certaines armes semi-automatiques. Celles-ci étant utilisées dans la tradition suisse du tir, les sociétés de tir étaient montées au front rapidement pour dénoncer une attaque contre une tradition helvétique.

Les tireurs s'inquiètent surtout pour l'utilisation de magasins de munitions à 20 coups, l'arme de service ou l'obligation d'adhérer à une société de tir. Ils ont déjà brandi la menace d'un référendum si la Suisse devait reprendre l'ensemble de la directive européenne.

Or la Suisse a exigé, et obtenu de l’Union européenne une règle d’exception. Ces armes pourront continuer d’être utilisées en Suisse pour le tir. Le Conseil fédéral a opté pour "une solution pragmatique qui utilise la marge de manoeuvre existante et tient compte de la tradition helvétique du tir", indique-t-il vendredi.

Statu quo pour les armes de service

Pour les armes de service, pas de changement: elles pourront continuer à être conservées à la maison après le service militaire. La Suisse avait déjà obtenu une exception à ce sujet en juin 2016.

Elle en a obtenu d'autres. Les armes de service pourront ainsi servir au tir sportif. Les chargeurs 20 coups des semi-automatiques ne seront pas prohibés. Par contre, les magasins plus volumineux seront interdits.

Pour continuer d’acquérir des armes visées par la directive européenne, les tireurs sportifs devront toutefois soit être membres d’une société de tir, soit prouver d’une autre manière qu’ils utilisent régulièrement leur arme pour le tir sportif. La preuve que l’une de ces conditions est remplie devra à nouveau être apportée après cinq et dix ans.

Il n’y a donc pas d’obligation de faire partie d’une société de tir. Les tireurs sportifs qui sont déjà en possession d’une telle arme devront simplement faire confirmer cette possession par l’office des armes de leur canton, pour autant que l’arme ne figure pas déjà dans un registre cantonal.

La consultation dure jusqu'au 5 janvier 2018.

ATS

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