Les caisses-maladies devront rembourser à leurs assurés en retard de paiement les frais d’accouchement ou le traitement contre le sida. Le Tribunal des assurances de Saint-Gall a élargi, la semaine passée, la notion d’urgence pour les patients inscrits sur une liste noire. Actuellement, neuf cantons tiennent une telle liste. Les patients qui y figurent n’ont droit qu’aux traitements d’urgence. Une pratique souvent critiquée.
La «SonntagsZeitung» rapportait, hier, le cas d’une patiente d’Assura qui a accouché à l’hôpital cantonal de Saint-Gall. Parce qu’elle était inscrite sur une liste noire des assurés en retard de paiement, l’assurance a refusé de rembourser la facture. L’hôpital a poursuivi la caisse-maladie pour ne pas rester avec la facture sur les bras.
Besoin d’aide immédiat
Une naissance est planifiable et n’est donc pas à considérer comme une urgence, argumentait la caisse-maladie. Mais le tribunal a donné raison à l’hôpital. Selon le jugement, publié le 26 avril,...