Les autorités fribourgeoises ont violé le droit de réunion du CCIS

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Justice Le Tribunal fédéral a tranché en faveur du Conseil central islamique suisse. Ce dernier avait recouru contre l'interdiction de tenir une réunion au Forum Fribourg décrétée par le canton en 2014.

  28.10.2015, 11:42
Le Prefet de la Sarine, Carl-Alex Ridoré, arrive au Tribunal Fédéral de Lausanne.

 Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison mercredi au Conseil central islamique suisse (CCIS), qui avait recouru contre l'interdiction de tenir l'an dernier sa réunion annuelle au Forum Fribourg. Il a jugé que le veto des autorités fribourgeoises a violé son droit à la liberté de réunion.

Le préfet de la Sarine, Carl-Alex Ridoré s'était opposé à la tenue de cette réunion et avait invoqué des risques sécuritaires. Il avait craint des débordements liés à des contre-manifestations en marge de la conférence annuelle du CCIS.

Président de la 1ère cour de droit public, le juge Jean Fonjallaz a souligné que la liberté de réunion est un principe fondamental de notre démocratie. La clause de police, qui permet d'interdire la tenue de manifestations, est un frein d'urgence qui ne peut être actionné que dans des cas tout à fait graves, a-t-il ajouté.

Disproportionné

En l'espèce, les exigences pour recourir à la clause de police n'étaient pas satisfaites et les craintes émises par les autorités fribourgeoises étaient trop vagues. La condition de respect du principe de proportionnalité n'était pas remplie.

Avant d'interdire une réunion, les autorités sont tenues d'examiner si d'autres mesures subsidiaires ne permettent pas de parer aux risques, notamment par le recours aux forces de police pour assurer la sécurité d'une rencontre.

Présent à l'audience, le préfet Carl-Alex Ridoré a dit prendre acte de la décision du TF. Il attendra également les considérants pour se prononcer sur les points évoqués mercredi par les juges de la Ire Cour de droit public. 

ATS

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