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Les banquiers suisses veulent régulariser le passé avant l'échange de données

Dans le conflit fiscal qui les oppose aux administrations fiscales étrangères, les banquiers suisses souhaitent que la question du passé soit abordée avant celle de l'échange automatique des données.

25 avr. 2013, 10:15
Le Département américain de la Justice juge trois anciens cadres de la banque suisse UBS coupables des fraudes liées à des investissements réalisés par des collectivités locales américaines.

"Les banquiers n'ont pas changé d'avis" dans la discussion relative à l'échange automatique d'informations, explique Patrick Odier, président de l'Association suisse des banquiers (ASB). Leur objectif demeure prioritairement de régler le passé et le problème de l'accès au marché.

"La question n'est pas l'échange automatique qui est, à tort, mis au coeur de la discussion", explique le banquier genevois dans une interview parue jeudi dans "Le Temps", en évoquant les objectifs stratégiques de l'ASB. "Nous restons sur la même ligne: régler le passé et le problème de l'accès au marché.
 
"Nous voulons résoudre la question des avoirs non déclarés déposés en Suisse, en entreprenant des négociations proactives avec l'Union européenne, notamment, sur l'élargissement de la directive sur la fiscalité de l'épargne", répète Patrick Odier. A ses yeux, ce point est essentiel.
 
"Nous ne pouvons pas mettre à la rue nos clients qui n'auraient pas enfreint le droit suisse", ajoute le banquier. En réglant ce problème, l'ASB estime alors pouvoir chercher une solution institutionnelle pour obtenir un accès au marché européen pour les banques. "un objectif toujours défendu", insiste-t-il.
 
Protéger et non cacher
 
Au-delà, Patrick Odier rappelle sa position sur le secret bancaire. L'instrument "doit servir à protéger les capitaux des déposants, pas à les cacher". "Ce d'autant plus que la place financière (suisse) n'a pas besoin de l'évasion fiscale pour se développer de manière compétitive face aux autres places."
 
Le président de l'ASB se dit par ailleurs toujours convaincu que l'échange automatique d'informations est moins efficace que l'impôt libératoire à la source (modèle dit Rubik, conclu avec le Royaume-Uni et l'Autriche). Il part du principe que certains pays pourraient évoluer et changer de position, à l'instar de la France.
 
Chemin accompli
 
Pour illustrer son propos, Patrick Odier s'appuie sur l'évolution récente subie par la Suisse. "On voit le chemin effectué par notre place depuis trois ans, et je souhaite que la France puisse aussi évoluer dans sa prise de position". D'où l'idée de discussions avec l'Union européenne.
 
Le sujet de l'échange automatique d'informations a refait irruption dans le débat entourant le secret bancaire, après la décision du Luxembourg de l'accepter il y a deux semaines. Dans la foulée, les ministres des finances du G20 ont décidé le week-end dernier d'en faire un standard international.
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