Le Conseil fédéral serre la vis sur la pollution

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Environnement Le Conseil fédéral a modifié mercredi l'ordonnance sur la protection de l'air. Les valeurs limites pour les moteurs à combustion stationnaires et les turbines à gaz seront modifiées dès le mois de novembre.

  14.10.2015, 11:20
L'ordonnance sur la protection de l'air durcie dès le 16 novembre.

Les valeurs limites pour les moteurs à combustion stationnaires et les turbines à gaz seront revues à la hausse dès le 16 novembre pour les adapter à l'état de la technique. Le Conseil fédéral a modifié mercredi l'ordonnance sur la protection de l'air.

Des valeurs-limites d’émissions pour les oxydes d’azote et le monoxyde de carbone seront désormais introduites pour les moteurs stationnaires d’une puissance calorifique inférieure ou égale à 100 kW. Elles pourront être respectées sans problème si les moteurs stationnaires sont équipés d’un système de traitement des effluents gazeux.

Les mesures de contrôle périodiques seront désormais effectuées tous les deux au lieu de tous les trois ans. L'usage d'huile lourde ou d'huile de chauffage moyenne sera définitivement exclu, une mesure qui vaut également pour les turbines à gaz.

Concernant ces dernières, l’ordonnance fait la distinction entre les installations d’une puissance calorifique supérieure à 40 MW et celles d’une puissance calorifique inférieure. Un traitement des effluents gazeux sera indispensable pour les premières mais pas pour les secondes pour autant que la meilleure technique disponible soit utilisée.

Plus de contrôles

De nouvelles valeurs limites sont prévues pour les installations de la production de chlore (mercure), les cubilots (poussières), les usines d’incinération des ordures ménagères et les installations d’incinération des déchets spéciaux (mercure) ainsi que pour les aciéries électriques (poussières et dioxines/furanes).

L'Office fédéral de l'Environnement effectuera des contrôles supplémentaires sur la qualité des combustibles et des carburants importés. Les échantillons actuellement pris à la douane ne reflètent qu’insuffisamment l'état des produits disponibles sur le marché, vu qu'une grande partie transite auparavant dans des parcs de réservoirs.

Fenêtres et granulés

Les fenêtres en bois provenant de démolitions de bâtiments ne devraient plus être brûlées dans des installations pour bois usagé mais mais uniquement dans des usines d'incinération ou des cimenteries spécialement équipées. Les plus anciennes contiennent en effet souvent des composés de plomb.

Les exigences de qualité pour que des granulés et les briquettes de bois soient réputés bois naturels seront renforcées. La seule exigence jusqu'ici était que seuls des lubrifiants naturels soient utilisés lors de leur fabrication.

Des teneurs maximales d’humidité, de cendres ou d’oligoéléments comme le cadmium, le chrome, le cuivre, le plomb et le Mercure, devront désormais être respectées.

Enfin, l'ordonnance prolonge de cinq ans la disposition permettant de dépasser, durant la période estivale, la valeur limite pour la pression de vapeur des mélanges d’essence et de bioéthanol.

ATS

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